BTP : la carte d’identification professionnelle devient obligatoire

28 mars 2017

Depuis le 22 mars 2017, la carte d’identification professionnelle est obligatoire pour les salariés du secteur du BTP. Retour sur cette nouvelle obligation.

Depuis le 22 mars 2017, la fourniture de cette carte à l’ensemble des salariés évoluant dans le secteur du BTP est obligatoire. Retour sur cette nouvelle obligation.

Afin de lutter contre le recours au travail illégal sur les chantiers et la fraude au détachement, de nouvelles obligations à destination des professionnels du secteur ont été mises en place. C’est la loi Macron du 6 aout 2015 qui rend obligatoire cette carte d’identification pour les salariés de l’ensemble des chantiers du BTP.

L’objectif de cette carte est de permettre une vérification immédiate, par l’inspecteur du travail, en ayant accès à un maximum d’informations, grâce à la présence d’un QR Code sur la carte.

Carte BTP : quand entre-t-elle en vigueur ?

Depuis le 22 mars 2017, la carte BTP est déployée sur toute la France de manière progressive, à commencer  par les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie :

  • Du 22 mars 2017, la zone 1 : Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.
  • Du 1er mai 2017, la zone 2 : Pays-de-la-Loire, Centre Val-de-Loire, Bourgogne Franche-Comté, Grand Est.
  • Du 1er juin 2017, la zone 3 : Auvergne Rhône-Alpes, Provence Alpes Côte-d’Azur, Corse.
  • Du 1er juillet 2017, la zone 4 : Bretagne, Hauts-de-France, Normandie.
  • Du 1er août 2017, la zone 5 : Ile-de-France, DOM.

Concernant les travailleurs détachés, ils bénéficieront immédiatement de la carte BTP.

Pour obtenir une carte de BTP, la demande devra être réalisée par l’employeur. Pour ce faire, une plateforme en ligne est à disposition : www.cartebtp.fr.

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