Quelle durée du travail pour un salarié à temps complet ? Et à temps partiel ?

20 novembre 2019

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Sauf dispositions conventionnelles ou collectives contraires, la durée légale hebdomadaire de travail d’un salarié est de 35 heures. Des durées maximales et des temps de repos obligatoires sont également imposés. Obligatoirement mentionnée dans son contrat, la durée de travail d’un salarié à temps partiel doit être inférieure à la durée légale du travail ou à celle fixée conventionnellement.

Quelle est la durée légale du travail ?

La durée légale hebdomadaire de travail d’un salarié est de 35 heures. Toutes les entreprises sont concernées et ce, quel que soit leur effectif, leur activité ou leur forme juridique. Notez toutefois que des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une durée inférieure ou supérieure à 35 heures/semaine.

Au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures, les heures accomplies sont dites « supplémentaires » :

  • Majoration de 25% de la rémunération de la 36ème heure à 43ème.
  • Majoration de 50% de la rémunération de la 44ème heure à la 48ème.

Le nombre de ces heures supplémentaires est limité à un contingent annuel de 220 heures par salarié. Toute heure supplémentaire s’impute sur celui-ci.

Si la durée de travail est inférieure à la durée légale, le salarié travaille à temps partiel.

Existe-t-il des durées maximales à respecter ?

Par jour, la durée de travail effectif est limitée à 10 heures maximum (toujours sauf dérogations). Par semaine, la durée de travail ne doit pas dépasser 48 heures maximum ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. 

Et les temps de repos et de pause ?

Des temps de repos de 11 heures consécutives par jour et de 35 heures par semaine doivent également être respectés.

Enfin, pour un temps de travail effectif quotidien de 6 heures, 20 minutes consécutives doivent être accordées au salarié.

Pour récapituler…

  • Durée légale hebdomadaire : 35 heures ;
  • Durée maximale quotidienne : 10 heures ;
  • Durée maximale hebdomadaire absolue : 48 heures ;
  • Durée maximale hebdomadaire moyenne : 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives ;
  • Repos quotidien : 11 heures consécutives ;
  • Repos hebdomadaire : 35 heures.

 

[Et pour un salarié à temps partiel]

Existe-t-il une durée minimale à respecter ?

La loi de sécurisation dans l’emploi de janvier 2013 prévoit que le salarié à temps partiel est soumis au respect d’une durée minimale de travail d’au moins 24h par semaine (hors durées inférieures contraires prévues par convention ou accord de branche applicable).

Bon à savoir : dans certains cas, il est possible d’obtenir des dérogations à cette durée minimale. C’est notamment le cas lorsqu’il s’agit d’une demande exclusive faite par le salarié. En effet, la durée hebdomadaire de travail peut être inférieure à 24h afin de palier à des convenances, ou impératifs, personnels ou professionnels (étudiants, cumul emplois, etc.). De même, cette durée minimale ne s’appliquera pas aux CDD et missions d’intérim inférieurs à 7 jours ou dans le cas d’un remplacement d’un salarié absent dont la durée de travail est inférieure à 24h.

Et la durée maximale ?

La durée de travail d’un salarié travaillant à temps partiel doit être inférieure à la durée légale du travail :

  • 35 heures par semaine ;
  • 151,67 heures par mois ;
  • 1 607 heures par an.

Notez que la durée maximale peut être différente de celle prévue par la loi selon des dispositions contraires prévues par convention collective ou accord de branche.

Il est strictement interdit pour un temps partiel d’atteindre la durée légale du travail.

Les heures complémentaires, comment ça fonctionne ?

Au-delà de la durée de travail contractuelle et  dans la limite prévue par les dispositions légales ou conventionnelles, les heures sont dites « complémentaires » et sont obligatoirement payées :

  • Majoration de 10% dès la première heure complémentaire et dans la limite du dixième de la durée hebdomadaire (contractuelle) de travail ;
  • Majoration de 25% entre le dixième et le tiers de la durée hebdomadaire (contractuelle) de travail.

Attention ! Nous rappelons que ces heures complémentaires ne peuvent amener l’horaire du salarié à temps partiel à hauteur de la durée légale de 35 heures (ou de celle fixée conventionnellement).

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