Quels sont les principaux taux de TVA applicables en France ?

20 novembre 2019

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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est directement facturée aux consommateurs sur les produits et services qu’ils consomment. En France, elle est majoritairement calculée selon quatre taux.

Comment calculer la taxe sur la valeur ajoutée ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt direct sur la consommation payé par le consommateur final sur certains produits et services. Le professionnel ou l’entreprise assujettie la collectent ainsi, et devront la reverser à l’Etat après déduction des montants de TVA déductible.

La TVA sur les opérations imposables est calculée sur le prix hors taxe à différents taux. Ces derniers dépendent, en effet, de la nature du produit ou du service, ainsi que de la localisation.

Quels sont les taux de TVA en vigueur en France ?

En France continentale, il existe quatre taux de TVA applicables. La dernière modification a eu lieu au 1er janvier 2014.

Le taux normal de 20%

Il est appliqué pour la plupart des ventes de biens et des prestations de service. Il intervient d’office pour les produits ou services pour lesquels aucun taux spécifique n’est prévu.

Par exemple : l’habillement ; les fournitures de bureau ; les produits alimentaires spécifiques ; les prestations de services ; etc.

Le taux réduit de 10%

Celui-ci est entré en vigueur au 1er janvier 2014 sur certains produits de première nécessité.

Par exemple : le transport de voyageurs, l’hébergement en hôtel, en location meublée ou en camping classé ; la restauration et la vente de produits alimentaires préparés ; travaux sur bâtiment anciens (plus de 2 ans), etc.

Le taux réduit de 5,5%

Ce taux est appliqué sur les produits de première nécessité et de consommation courante. Il peut aussi être employé pour favoriser certains secteurs.

Par exemple : les produits alimentaires ; les livres ; les abonnements au gaz et à l’électricité ; la billetterie de spectacle vivant ; la vente d’œuvres d’art originales effectuées par leur auteur ou ses ayants droit ; etc.

Le taux particulier de 2,1%

Ce dernier ne concerne que peu de biens.

Par exemple : la contribution à l’audiovisuel public ; certains spectacles ; les médicaments remboursables par la sécurité sociale ; les publications de presse inscrites à la commission paritaire des publications et agences de presse ; etc.

L’impact de la territorialité sur les taux de TVA

En Corse, les taux appliqués sont sensiblement les mêmes qu’en France continentale mise à part quelques produits qui bénéficient de taux réduits : l’essence, les travaux immobiliers, etc. La Guadeloupe, la Martinique et la réunion bénéficient également de quelques exceptions et d’un taux particulier à 8.5%.

À noter, que sont exemptés de TVA les départements, collectivités et territoires d’outre-mer suivants : Guyane, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Barthélemy (sauf sur l’immobilier), Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Grâce à son autonomie fiscale, la Polynésie Française établit quant à elle, ses propres dispositions en matière de TVA.

Nous vous invitons à consulter le site service public pour connaître le détail et les particularités des taux appliqués.

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Le conseil de Mathieu

« Le mécanisme de la TVA est un sujet complexe et sensible. Il est primordial de confier l’établissement des déclarations de TVA à un professionnel. »

Mathieu Chauveau, Expert-comptable
Le conseil de Mathieu, Expert-Comptable
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