Qu’est-ce qu’un CERFA M0 ?

25 novembre 2019

Le CERFA M0 est un document indispensable pour la création d’une entreprise. À quoi sert-il exactement ? Que contient-il ? Focus sur le CERFA M0 : contenu et utilité.

À quoi sert le CERFA M0 ?

Il est un résumé précis de la création de votre entreprise, le CERFA M0 sert à standardiser les informations qui seront traitées par les différentes administrations (tribunal de commerce, centre de formalités des entreprises, administration fiscale, etc.).

En effet, son contenu doit pouvoir permettre à n’importe quelle administration de retrouver toutes les informations dont elles ont besoin. Toutefois, il est composé de plusieurs volets plus ou moins identiques.

Que contient le CERFA M0 ?

Un CERFA M0 est composé de plusieurs cadres généralement numérotés de 1 à 20 :

  • Les six premiers cadres visent à identifier la structure en phase de création (noms, forme juridique, nombre d’actionnaires, objet social, etc.) ;
  • Les cadres 7 à 12 visent à décrire l’établissement et l’activité.
  • Les cadres suivants visent à identifier les dirigeants de la société, la présence ou non d’une demande d’ACCRE, les options fiscales et éventuellement des remarques complémentaires, le cas échéant.

Selon la forme de société en question, le contenu peut varier légèrement. Par exemple, dans le cas d’une SARL, le contenu de ces cadres permettra de savoir si la gérance sera majoritaire ou non.

L’objectif ici n’est pas de savoir quelles sont les règles de fonctionnement régissant votre société. Cela permet plutôt aux administrations de connaître vos options fiscales, les mandataires sociaux, la présence ou non de l’ACCRE, etc.

Le CERFA M0 est un réel condensé de votre création de société. C’est en quelque sorte l’état civil de votre société ! Pour créer votre société et être accompagné à toutes les étapes de votre projet, entourez-vous d’un expert-comptable.

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