Coronavirus – BTP : Les mesures mises en place par le gouvernement

7 avril 2020

Face à la crise du coronavirus, retrouvez les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux, en complément de toute mesure sanitaire édictée par les Pouvoirs Publics, qui ont approuvé ces mesures spécifiques.

Et le BTP face à la crise du coronavirus ?

Si des mesures de confinement ont été décidées par le Gouvernement et la fermeture des établissements accueillant du public ordonnée, certaines entreprises telles que celles du secteur du BTP, ont alerté le Gouvernement sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des gestes barrières pour lutter contre le coronavirus mais également sur leur capacité à s’approvisionner en matériaux et matériels.

Les représentants des entreprises du BTP et le Gouvernement s’accordant à considérer que les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement ont arrêtés plusieurs principes permettant de renforcer la continuité de l’activité et la poursuite des chantiers tout en assurant la protection des salariés, lesquels ont été énoncés dans un communiqué de presse le 21 mars dernier.

De cette communication et sous réserve des évolutions législatives à venir, les mesures que les entreprises du BTP peuvent mobilisées dans cette période liée au coronavirus sont donc les suivantes :

Le principe : poursuite de l’activité des entreprises du secteur du BTP en préservant la sécurité des travailleurs par :

  • Le respect des gestes barrière : se laver régulièrement des mains, tousser ou éternuer dans son coude, éviter de toucher son visage, utiliser un mouchoir à usage unique, saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades
    Les entreprises doivent donc mettre à disposition des salariés l’ensemble des moyens permettant de garantir le respect des gestes barrière (savon ou gel hydroalcoolique à disposition en nombre suffisant, affichage des rappelant la notion de gestes barrières etc…)
  • Le respect des règles de distanciation sociale : respect d’un distance minimale d’un mètre entre les travailleurs
    Les entreprises doivent impérativement prendre les mesures requises pour garantir le respect strict des règles de distanciation sociale (utilisation d’aide à la manutention, par exemple pour éviter des ports de charge à deux, éviter la promiscuité dans les véhicules de transports du personnel et les bungalows etc…)

Il est en effet rappelé que les entreprises sont soumises à une obligation de sécurité de résultat concernant la protection de la santé des salariés.

Pour le secteur du BTP, quelles mesures peuvent être envisagées face au coronavirus ?

1. Mise en place d’un système de roulement afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs :

Outre les moyens permettant le respect des gestes barrière, il peut être envisagé de faire travailler les salariés par roulement afin de réduire le nombre de travailleurs et donc garantir le respect de la distanciation sociale.

2. Prise de congés payés dont il est rappelé que le paiement est porté par la caisse des congés payés du Bâtiment :

Pour faciliter le roulement ou si aucune mesure ne peut permettre de garantir le respect des gestes barrières et de distanciation sociale, les employeurs peuvent solliciter des salariés qu’ils posent des périodes de congés payés.

En l’état actuel du droit et dans l’attente des ordonnances à venir, les règles sont les suivantes :

  • Si le salarié avait d’ores et déjà posé ses congés, l’employeur peut modifier les dates de congés et lui imposer de les prendre pendant la période de confinement ;
  • Si le salarié n’avait pas posé de congés, pas de possibilité pour l’employeur de lui imposer pendant la période de confinement.

3. Le recours à l’activité partielle

Si les entreprises du BTP ne peuvent maintenir leur activité en raison de difficultés d’approvisionnement, de l’annulation de chantiers voire de l’impossibilité de garantir la sécurité de leurs salariés elles pourront formuler une demande d’activité partielle.

Cette demande devra être motivée, la seule référence à la crise sanitaire en cours n’étant pas en soi suffisante. Dans l’attente des textes à venir et qui pourrait préciser les conditions du recours à l’activité partiel, il est vivement conseiller de justifier sa demande en établissant notamment les difficultés économiques rencontrées et/ou la baisse d’activité et en joignant les justificatifs requis.

Quels sont les grands principes énoncés par les Représentants des entreprises du BTP et du Gouvernements ?

Poursuite de l’activité tout en assurant la protection des salariés

Il a été décidé que dans le cadre d’une poursuite d’activité, la sécurité des travailleurs devra être assurée en adoptant des procédures adaptées afin de respecter les gestes barrières et maintenir les distances entre les salariés.

Un Guide de bonnes pratiques, validé par les Ministères du travail et des Solidarités et de la Santé devrait être diffusé prochainement par les organisations professionnelles des entreprises du bâtiment. Ce guide émettra une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers permettant ainsi la continuité des activités.

Dans l’attente de la diffusion du Guide de bonnes pratiques lié au coronavirus, les entreprises du BTP sont d’ores et déjà être invitées à :

  • Organiser l’activité sur le chantier pour maintenir une distance suffisante entre les travailleurs (utilisation d’aide à a manutention, par exemple pour éviter des ports de charge à deux)
  • Eviter la promiscuité dans les véhicules de transports du personnel et les bungalows
  • Mettre des locaux de restauration et des sanitaires suffisamment grands et en nombre suffisant pour permettre le respect des mesures de distanciation. Les nettoyer soigneusement avec un produit détergeant. En tout état de cause, les lavabos devront être équipés pour permettre un lavage régulier et savonné des mains.

Les préconisations ci-avant énoncées sont celles qui ont été relayées par le Ministère du Travail le 23 mars 2020, lesquelles ont toutefois été retirées du site internet du Ministère dans la nuit, lequel dispose dorénavant qu’il « il est également conseillé aux employeurs, de consulter le site internet de leur branche professionnelle pour compléter avec les conseils et préconisations propres à leur secteur d’activité et à leur métier ».

Priorisation des chantiers de travaux publics à poursuivre

Dans le cas des chantiers de travaux publics, les grands maîtres d’ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local coordonneront et prioriseront les chantiers à poursuivre ou à relancer.

Définition des procédures adaptées pour les chantiers complexes

Dans le cas de chantiers très complexes, un délai pourra être nécessaire afin de définir des procédures adaptées. De même, une attention particulière sera portée au cas des chantiers au domicile des particuliers lorsque ceux-ci sont présents. Des recommandations sont attendues à ce sujet.

Demande de tolérance de la part des donneurs d’ordre

Il est précisé que l’Etat invite les donneurs d’ordre et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité.

Mises en place de mesures de soutien aux entreprises du BTP impactées par la baisse d’activité

Les mesures d’urgence prévues par le Gouvernement, notamment l’assouplissement de certaines procédures, la mise en place de mesures d’activité partielle ou encore le recours au fonds de solidarité en cours de mise en place, s’appliqueront de manière rapide sur tout le territoire national, en particulier en termes de délais de réponse et de versements aux entreprises, compte-tenu de leurs difficultés de trésorerie et sur la base de justificatifs simples.

Coronavirus : Guide de préconisations de sécurité sanitaire du BTP

Ce document liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux, en complément de toute mesure sanitaire édictée par les Pouvoirs Publics, qui ont approuvé ces mesures spécifiques.

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