Coronavirus : vos questions sur les mesures destinées aux entreprises #2

23 mars 2020

Questions / Réponses pour les entreprises : prêt de trésorerie, aide exceptionnelle de 1 500 euros, arrêt de travail… Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les mesures mises en place dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus COVID-19.

Étant gérant salarié minoritaire d’une TPE qui ne peut plus exercer son activité dans ce contexte. Ai-je droit à des indemnités ? Si oui, quelles démarches dois-je faire ?

Le gérant minoritaire, s’il est titulaire d’un contrat de travail en sus de son mandat social, relève du régime général des salariés. Il peut donc bénéficier du régime du chômage partiel et doit se rendre sur le site dédié à l’activité partielle afin de faire une demande en ce sens. Il convient dans le cas où l’entreprise ne fait pas partie des entreprises légalement tenue de fermer en application de l’arrêté du 14 mars 2020, de motiver la baisse d’activité et de pouvoir en justifier.

Il est prévu que nous fassions un inventaire général fin mars. Doit-on le maintenir ?

L’inventaire peut être maintenu si la sécurité des salariés est garantie : règles de distanciation et gestes barrières doivent impérativement être respectés, limitation du regroupement de salariés dans des espaces réduits.

Quid de l’aide de 1500€ pour un saisonnier qui est censé ouvrir début avril et qui vient de démarrer ?

Nous ne pouvons à ce jour nous prononcer sur cette question en l’absence de parution du texte relatif à cette aide spécifique et de ses modalités d’attribution.

Peut-on cumuler la perte du CA de 70% (prime de 1500 euros) et l’arrêt de travail pour garde d’enfant de – de 16 ans ?

Nous n’avons à ce jour aucune information sur la possibilité d’un tel cumul. Toutefois, si l’on transpose les règles actuelles en matière de chômage partiel qui prévoient tout salarié en arrêt de travail pour maladie ne peut bénéficier concomitamment des indemnités journalières et de l’indemnité qui pourrait lui être versée au titre de l’activité partielle, il y a lieu de se montrer prudent quant à la possibilité d’un tel cumul. Il y a lieu d’attendre les textes qui seront pris dans les prochains jours pour répondre avec exactitude à cette possibilité ou non de cumul.

Un indépendant a-t-il le droit à un arrêt de garde pour son enfant ? Et si oui, dans quelles conditions ?

De nombreux arrêt maladie pour garde d’enfants ont été refusés par la CPAM aux professions libérales (avocats notamment). Les indépendants peuvent tenter de faire une demande sur le site dédié ameli.fr mais il existe un risque de refus de prise en charge.

Prêt de trésorerie : y a t’il des plafonds ou des planchers fixés ? 

La BPI propose un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME, et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement. Nous n’avons pas d’information concernant les autres banques.

Ma banque me parle d’un prêt limité à 50 000 euros

nous n’avons pas d’information concernant une limite de 50 000€, à l’exception du dispositif « Crédit 50 K€ » qui a été initié par l’Ordre des Experts Comptables en partenariat avec les principales grandes banques privées françaises.

Faut-il obligatoirement le dernier bilan ?

Non. Toutefois un prévisionnel de 3 à 6 mois, une évaluation du chiffre d’affaires perdu depuis le confinement, et autres informations financières, vont vous être demandés.

Sont-ils accordés systématiquement ?

Non, les demandes sont étudiées au cas par cas.
Nous vous rappelons qu’en cas de difficultés rencontrées avec vos banques, la Médiation du crédit (présente dans 100 départements) gérée par la Banque de France est mobilisée pour intervenir à vos côtés.
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