Coronavirus : vos questions sur les mesures destinées aux entreprises #7

1 avril 2020

Questions / Réponses pour les entreprises : activité partielle, aide exceptionnelle, évolution des mesures… Nous répondons à vos questions sur les mesures mises en place dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus COVID-19.

SOMMAIRE

Si on passe de franchise en base de TVA en 2019 au réel normal en 2020 (sachant que la société est créée en septembre 2019 donc après le 01/03/2019), quelle période de chiffre d’affaires dois-je prendre en compte pour faire la moyenne, dans le cadre de la demande du fond de solidarité ?

 Aides
Retrouvez la réponse et le détail dans notre article à ce sujet.

J’ai un salarié qui ne vient plus travailler car il a un cancer, comment son salaire est pris en compte, qui paie, quel remboursement ?

 Aides
Les règles d’indemnisations propres à l’arrêt maladie trouvent en principe à s’appliquer. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel au sein du cabinet.

Concernant l’aide de 1500 euros, pour les indépendants, et dans le cadre d’une SARL avec 2 associés non salariés, est ce que cette aide est de 1500 euros pour chaque associé ?

 Aides
Retrouvez la réponse et le détail dans notre article à ce sujet.

Je suis en SASU et mon activité consiste à démarcher des professionnels et particuliers dans la vente de matériel incendie. Je ne peux donc exercer actuellement pour cause de coronavirus. À la question : puis-je prétendre au chômage partiel, vais-je pouvoir percevoir « la compensation » de 1500 €, ni la chambre de commerce ni ma comptable ne sait me renseigner. Je n’ai donc pour le moment entrepris aucune démarche et suis dans l’inconnu total. Pouvez-vous m’aider svp ?

 Aides
Retrouvez la réponse et le détail dans notre article à ce sujet.

Je suis styliste ongulaire en SARL, non salariée. J’ai dû fermer mon institut, ne faisant pas partie des commerces essentiels. De plus, en mars 2019, j’ai dû fermer 3 semaines pour cause d’hospitalisation. Mon CA de mars 2020 (fait la seule semaine d’ouverture) et quasiment le même qu’en mars 2019 (fait aussi sur 1 seule semaine). Puis-je quand même prétendre à l’aide de 1500€, sachant que mon CA moyen est normalement de 3000€ par mois ?

 Aides
Retrouvez la réponse et le détail dans notre article à ce sujet.

Artisan, électricien en entreprise individuelle, j’ai une assurance complémentaire perte de revenus, est ce que je peux me faire arrêter pour garde d’enfant de moins de 16 ans ?

 Confinement

Nous ne disposons pas d’information quant à la possibilité d’un tel cumul.

Dans notre cas, nous avons deux administratives en arrêt pour garde d’enfant jusqu’à la fin du mois de mars et je souhaite à partir du 1er avril les faire reprendre en télétravail à mi-temps (avec déjà leur accord). Comment obtenir le complément de salaire pour elles : en demande l’activité partielle pour mi-temps ou rester en arrêt pour garde d’enfant à mi-temps ?

 Activitépartielle

L’arrêt pour garde d’enfant est subordonné à l’impossibilité du télétravail de sorte que si vos deux administratives peuvent reprendre leur activité en télétravail, il conviendra dès lors de formuler une demande d’activité partielle si une baisse d’activité est constatée et que la réduction d’horaires de vos salariés s’avère nécessaire.

Nous avons fait une proposition écrite d’embauche à un futur collaborateur qui aurait dû commencer à travailler pour nous le 06 avril 2020 après avoir fini son préavis chez son actuel employeur. Entre temps, nous avons mis en chômage partiel notre personnel en raison de la fermeture des usines que nous approvisionnions. Doit-on maintenir l’embauche sachant qu’il ne pourra pas travailler ?

 Embauche
Les salariés qui bénéficient d’une promesse d’embauche sont éligibles à l’activité partielle de sorte qu’il conviendra de les déclarer en activité partielle à compter de la date d’embauche.

Les gérants non salariés peuvent se déplacer pour motif professionnel en cochant la 1ère case du formulaire. Pensez-vous que ce soit aussi applicable au gérant de SCI (visite de chantier, livraison, état des lieux, etc.)  ?

 Confinement
Nous ne disposons pas d’information spécifique sur ce sujet. Toutefois, l’attestation de déplacement dérogatoire permet de se déplacer lorsque les déplacements sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous formes de télétravail ou ne pouvant être différés.

Mes commandes de l’hiver 2020 dans le prêt à porter sont déjà réalisées. Je veux les annuler en sachant bien que je ne pourrais pas les payer. Mes fournisseurs refusent. Que puis-je faire ?

 Aides
Vos fournisseurs refusant l’annulation de vos commandes, nous vous proposons de vous rapprocher du Médiateur des entreprises et de votre avocat pour les engagements supérieurs à 10.000 € (en effet, votre champ d’action dépend de votre contrat, date de signatures…)
Retrouvez toutes les informations concernant les médiateurs ici.
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