30 mesures qui entrent en vigueur en 2016

À chaque nouvelle année, le 1^er janvier voit la mise en application de mesures nouvelles. Nombreuses sont celles concernant la simplification de la vie des entreprises ou encore l’encouragement des comportements liés au développement durable.

Nous avons fait le tour du web pour vous présenter les principales mesures qui vous concernent dès à présent. À l’honneur cette année : la mutuelle obligatoire et le plan vélo !

Professionnels en entreprises : ce qui change au 1^er janvier 2016

1. Légère hausse des cotisations sociales des auto-entrepreneurs
2. La gratification horaire des stagiaires reste à 3,60 € en 2016
3. L’employeur doit proposer une mutuelle d’entreprise à ses salariés
4. La déclaration sociale nominative (DSN) généralisée
5. Tarifs des taxis
6. Le fichier des interdits de gérer opérationnel
7. Plan vélo : réduction fiscale pour l’employeur
8. Litiges de la consommation : généralisation de la médiation
9. Bornes de recharge des véhicules électriques obligatoires dans les bâtiments industriels et commerciaux
10. Bureau de change : vérification de l’identité du client pour toute opération de plus de 1 000 €
11. Nouveaux seuils de marchés publics
12. Suppression des tarifs réglementés de vente de gaz pour les clients professionnels
13. Délais de paiement dérogatoires dans certains secteurs d’activité saisonniers

Source: Professionnels en entreprises : ce qui change au 1^er janvier 2016

Social / RH : ce qui change en 2016

1. Le smic horaire passe à 9,67 euros bruts
2. Epargne salariale
3. Mutuelle d’entreprise
4. Complémentaire santé pour les intérimaires
5. Généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) aménagée
6. Versement des IJSS sur une durée unifiée pour un temps partiel thérapeutique
7. Le congé de proche aidant
8. Nouveaux facteurs du compte pénibilité
9. Retraite complémentaire agirc arrco
10. Prime d’activité
11. Dérogation des délais de paiement sur les produits périssables
12. Code des relations entre le public et l’administration
13. Suppression des tarifs réglementés du gaz pour les professionnels
14. Plan vélo

Source: Social / RH : ce qui change en 2016

Développement durable : 7 mesures pour les particuliers, les entreprises et les territoires

1. Prolongation du crédit d’impôt transition énergétique
2. Reconduction de l’écoprêt à taux zéro
3. Renforcement de la prime de 10 000 euros à l’achat d’un véhicule électrique
4. Indemnisation des déplacements à vélo domicile-travail
5. Interdiction des sacs plastique à usage unique
6. Retrait de la vente en libre-service des pesticides
7. Nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables

Source: Développement durable : 7 mesures pour les particuliers, les entreprises et les territoires

Et si vous l’avez manqué, retrouvez ce petit récap sur la Loi Macron.