Bulletin de paie simplifié : quels changements pour l’employeur ?

Conformément au décret du 25 février 2016, la mise en page des bulletins de salaire est simplifiée. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, le bulletin de paie simplifié est obligatoire dans toutes les entreprises. Pour rappel, cette obligation était entrée en vigueur un an plus tôt pour les entreprises d’au moins 300 salariés ; aujourd’hui, elle est généralisée. Quels changements ? Focus sur les conséquences et les objectifs de la simplification du bulletin de paie.

Combattre un manque de lisibilité avec la simplification du bulletin de paie

Le constat de départ ? La version initiale du bulletin de paie, avant simplification, contenait trop d’informations, les intitulés manquaient de clarté et d’harmonisation, et le calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur n’était pas assez compréhensible.

Ainsi, l’objectif de la nouvelle fiche de paie est de la rendre plus compréhensible pour les salariés et de faciliter la gestion de la paie dans les entreprises.

Un bulletin de paie plus simple et plus lisible

Avec le nouveau bulletin de paie, la lecture de celui-ci devient plus compréhensible et plus simple. Pour cela, le nombre de lignes est divisé par deux ! Désormais, les libellés sont plus clairs avec une structuration simplifiée par postes de charges. Par exemple, les lignes de cotisation de protection sociale sont regroupées « par risque » (assurance chômage, assurance retraite, etc.) ; les autres contributions dues par l’employeur fusionnent en une seule et même ligne ; le salaire et les autres éléments de rémunération sont présentés dans un tableau à part ; etc.

On retrouve également de manière plus lisible, les montants des cotisations dues par les salariés (cotisations salariales) et celles dues par les employeurs (cotisations patronales), en tenant compte des exonérations dont ils peuvent bénéficier. Apparaît également sur ce nouveau bulletin de salaire, le montant total des allègements de cotisations.

Rappel du formalisme à suivre pour un bulletin de paie dans les règles

Pour rappel, tout employeur a l’obligation de remettre à son salarié la fiche de paie justifiant le paiement de salarié sous peine de s’exposer à une amende de 450€ par transgression et au versement de dommages et intérêts au salarié.

De même, pour établir un bulletin de salaire, un certain nombre de mentions doivent obligatoirement apparaître. Avec le nouveau bulletin de salaire, celles-ci ne changent pas vraiment ; la véritable nouveauté résidant dans sa présentation. Toutefois, notons que deux mentions auparavant obligatoires, sont désormais supprimées. Il s’agit de celle relative à l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale, et celle relative au récapitulatif annuel présentant des regroupements de cotisation. De leur côté, le numéro SIREN et le code APE de l’entreprise deviennent des mentions obligatoires.

Bon à savoir : l’ordre des libellés et mentions obligatoires diffèrent selon le statut du salarié (à savoir, cadre ou non-cadre).

Pour en savoir plus sur les mentions obligatoires et les éléments qui constituent un bulletin de salaire, nous vous invitons à lire également notre fiche conseil dédiée.

Et pour être sûr d’évoluer en toute conformité et produire des bulletins de salaire établis dans le respect des règles en vigueur, confiez la gestion de vos salariés et l’édition de vos bulletins de paie à Ça Compte Pour Moi.

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