Déclarations de revenus : les nouveautés 2016 à connaître

Chaque année, les impôts sont de retour. Avec 17,02 millions de foyers fiscaux imposés (statistique 2015) sur un total de 37,4 millions de foyers fiscaux, un peu moins de 50% des ménages sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR). La tournée 2016, basée sur les revenus de 2015, est l’une des dernières avant le basculement programmé au prélèvement à la source prévu en 2018. Quelles sont les nouveautés de la déclaration de revenu de cette année 2016 ? Quelles sont vos nouvelles obligations ? Nous faisons un point complet pour vous aider à bien remplir votre déclaration et éviter les problèmes avec l’administration.

L’obligation de déclaration en ligne

Afin de « moderniser » l’impôt sur le revenu, mais aussi pour améliorer le traitement des déclarations, il a été décidé de la mise en place d’une nouvelle obligation de déclarer les revenus en ligne. De 2016 à 2019, une généralisation graduelle de la déclaration des impôts en ligne va donc s’opérer (à condition que vous ayez un accès à internet au sein de votre résidence principale). La généralisation de la déclaration va commencer par les revenus les plus élevés dès 2016, puis s’étendre progressivement à tous les contribuables.

Avez-vous l’obligation de déclarer en ligne cette année ? C’est le cas si votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année 2014 est supérieur à 40 000€. Il est toutefois précisé que vous pouvez continuer à déclarer vos impôts en version papier, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire en ligne pour le moment… La démarche s’avère pourtant assez simple, et possède de nombreux avantages : disponibilité de la déclaration pour la corriger, temps de traitement réduit, etc. Vous devriez essayer ! Après les contribuables dont le RFR 2014 est supérieur à 40 000€, les autres ménages seront concernés en 2017 et 2018. En 2017, si votre RFR de 2015 est supérieur à 28 000€, alors vous devrez déclarer en ligne. En 2018, si votre RFR de 2016 est supérieur à 15 000€, alors vous devrez déclarer en ligne. Le basculement est progressif, mais concernera à terme tous les foyers fiscaux.

La prime pour l’emploi (PPE) est supprimée

Si les revenus de votre foyer sont modestes, vous pouviez, jusqu’en 2015 inclus, bénéficier de la prime pour l’emploi (PPE). Celle-ci était versée à la suite de la déclaration des revenus, directement par l’administration fiscale. Mais depuis le 1er janvier 2016, ce dispositif a été supprimé. A la place, une nouvelle prestation est lancée. Il s’agit de la prime d’activité. Son versement diffère de celui de la prime pour l’emploi. En effet, la prime d’activité est quant à elle versée par la caisse départementale d’allocations familiales (ou les caisses de Mutualité sociale agricole). Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette prime d’activité, un simulateur a été mis en ligne sur le site caf.fr.

L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu

Désormais, aussitôt déclarés, vos impôts sont disponibles via un avis complet. Pas un avis définitif, mais la direction générale des Finances publiques a innové. Ainsi, après votre déclaration en ligne, un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) vous sera immédiatement fourni. Cet avis est disponible tout de suite, que vous soyez imposable ou non. D’ailleurs, si vous n’êtes pas imposables, cet avis vient en remplacement de l’avis de non-imposition, exigé dans certaines démarches financières par exemple. Vous pouvez le télécharger sitôt la déclaration complétée. Si vous effectuez votre déclaration en version papier, pas de panique. L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu vous parviendra dans le courant de l’été 2016. Déclarer en ligne possède donc un nouvel avantage !

L’obligation de payer ses impôts par voie dématérialisée

Outre la généralisation progressive de la déclaration en ligne des revenus, un autre grand chantier est lancé par l’administration fiscale au sujet des moyens de paiement de cet impôt. Les paiements en espèce sont désormais limités depuis 2013 à la somme de 300€. Mais la modernisation des moyens de paiement ne s’arrête pas là, un abaissement progressif du seuil au-delà duquel le paiement dématérialisé est obligatoire va s’opérer. Entre 2016 et 2019, ce seuil va évoluer, et il ne restera alors plus que trois grands moyens de paiement :

  • Le paiement en ligne direct sur le site impots.gouv.fr ;
  • Le paiement en ligne direct sur l’application mobile (smartphone et tablette) impots.gouv ;
  • Le paiement par prélèvement bancaire, soit à l’échéance, ou sous forme de mensualisation.

En 2016, le paiement par voie dématérialisée est obligatoire pour tout impôt dont le montant total à payer est supérieur à 10 000€. Ce seuil va être totalement cassé en 2017. Ainsi, il sera obligatoire de payer de façon dématérialisée pour un montant d’impôt supérieur à 2 000€, puis à 1 000€ en 2018, avant que ce seuil ne soit finalement abaissé à 300€ en 2019. Familiarisez-vous dès à présent avec ces modes de paiement pratiques, et notamment la mensualisation des impôtspour une gestion du budget plus simple (et une transition avant le prélèvement à la source qui arrive à grands pas).

Une « messagerie sécurisée » en ligne

Vous avez parfois le sentiment d’être perdu face à vos impôts ? Vous avez des questions techniques ou vous faites face à un blocage, mais vous ne savez pas toujours qui contacter ? Bonne nouvelle, une messagerie en ligne sécurisée fait son apparition en 2016. Vous pouvez lancer plusieurs demandes précises via cette messagerie sécurisée :

  • faire une réclamation ;
  • signaler une difficulté ;
  • poser une question générale ;
  • transmettre toute information utile à la gestion de votre dossier.

Pratique, vous pouvez ajouter une pièce jointe, comme une capture d’écran ou un justificatif. L’avancement du traitement de la demande est visible, et un historique complet des échanges est proposé. Ce service de messagerie s’inspire clairement de ce qui se fait dans d’autres domaines, notamment dans le secteur bancaire. Alors en cas de blocage, n’oubliez pas, rendez-vous dans « Ma messagerie » dans la rubrique « Nous contacter » sur le site impots.gouv.fr.