Les aides publiques à la création d’entreprise

Pour l’entrepreneur qui souhaite se lancer dans une création d’entreprise, il existe plusieurs méthodes de financement. Mais au-delà des emprunts bancaires et techniques d’investissements (soutien familial, business angel), l’Etat propose aussi de nombreuses aides aux nouvelles entreprises. Sous la forme d’allègement fiscaux ou de crédits d’impôts, ces aides peuvent donner un sérieux coup de pouce. Voici la liste des dispositifs dont vous pouvez bénéficier et leurs avantages.

Les aides liées au secteur d’activité ou au choix de l’implantation

Si vous projetez d’implanter votre entreprise dans une zone franche (ZFU, ZRR, etc.), vous aurez la possibilité de bénéficier de certaines exonérations et avantages. Selon l’endroit, vous pouvez également profiter du dispositif d’aide à la réindustrialisation. Prolongé en 2016, il permet de soutenir les projets de création dans les domaines industriels tels que la mécanique ou l’aéronautique. Le volet « Croissance et Développement » s’adresse aux projets de 2 millions d’euros pour 10 créations d’emploi minimum. D’autres domaines bénéficient également de crédit d’impôts spécifiques :

  • Les restaurateurs, grâce au statut de maître-restaurateur, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 50% des dépenses engagées pour moderniser leur établissement dans la limite de 30 000€. Ce crédit peut être sollicité à chaque renouvellement du statut de maître-restaurateur.
  • Les entreprises d’artisanat d’art et d’industrie d’art sont éligibles pour un crédit d’impôt égal à 10% des dépenses exposées au cours de l’année. Ce taux passe à 15% pour les entreprises qui portent le label « Entreprises du patrimoine vivant ».
  • La création de jeux-vidéos fait elle aussi l’objet d’un crédit d’impôt de 20% des dépenses éligibles. A condition que le projet ait coûté plus de 100 000€ à développer et soit commercialisé auprès du public.

Enfin, il est possible d’obtenir un financement dans le cadre d’un projet européen. Le projet devra correspondre aux objectifs de l’Union Européenne et sera soigneusement étudié. S’il est accepté, le financement prendra la forme de subventions ou d’appels d’offres sur les marchés publics. Il est à noter que dans le cas de la subvention, le versement des fonds intervient en remboursement des opérations. Cela signifie que l’investissement initial reste à la charge de l’entrepreneur.

Les aides publiques au développement de votre activité

Une fois que vous aurez démarré votre activité, vous pourrez accéder à tout un volet d’aides gouvernementales pour votre développement :

  • Le crédit d’impôt compétitivité (CICE) vous permettra de réduire le coût de votre masse salariale grâce à un crédit d’impôt égal à 6% de la masse salariale éligible au système. Toutes les entreprises soumises à l’IR (impôt sur le revenu) ou à l’IS (impôt sur les sociétés) peuvent en bénéficier, pour tous les salariés dont le salaire ne dépasse pas 2,5 SMIC.
  • Le crédit d’impôt recherche (CIR) couvrira jusqu’à 30% de vos dépenses en recherche, développement ou innovations. Les PME pourront aussi bénéficier du crédit d’impôt innovation pour des taux différents.
  • Le dispositif de suramortissement vous permettra d’amortir vos biens à 140% de leur valeur jusqu’en avril 2017. Vous pouvez donc bénéficier d’une déduction d’impôt de 40% du prix de revient de vos nouveaux équipements industriels.
  • Le crédit d’impôt apprentissage concerne toutes les entreprises qui recrutent des salariés en contrat d’apprentissage. Vous êtes également exonéré d’une partie ou de la totalité des charges sociales pour ce salarié selon la taille de l’entreprise (plus ou moins de 11 salariés).
  • Le crédit d’impôt famille encourage les entreprises à aider les salariés parents d’enfants, par le biais d’ouverture de crèches, versements à des organismes d’accueil ou mise à disposition de Cesu. Le montant est plafonné à 500 000€/an dans la limite de 50% des dépenses, 25% pour les Cesu.

L’Observatoire des Aides aux Entreprises recense plus de 3000 dispositifs différents destinés à aux entrepreneurs de tous les secteurs. Vous pouvez retrouver le détail de ces aides sur le portail du répertoire national unique des aides publiques : http://www.aides-entreprises.fr/.