Prélèvement à la source des impôts : point complet pour 2018

C’est une véritable révolution fiscale qui se prépare. Dès janvier 2018, l’administration française va adopter le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Cela signifie la mise en place d’une retenue mensualisée des prélèvements, qui sera visible directement sur la fiche de paie. Un changement proposé par un projet de loi qui devrait être intégré dans la prochaine loi de finances rectificative (la réforme du prélèvement à la source sera présentée en juin en Conseil des ministres). S’agit-il d’une bonne idée ? Quels sont les changements apportés par ce prélèvement à la source ? Explications.

Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?

Avant de nous intéresser au calendrier de la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source, et aux différents points qui animent actuellement le débat, tâchons de comprendre de manière précise le fonctionnement de ce système. Tout d’abord, sachez que tous les Français sont concernés. Tant les salariés que les retraités ou encore les personnes travaillant en indépendant, seront concernés par le paiement de l’impôt sur le revenu à la source. Ainsi, la mise en place du prélèvement à la source se fera sur les salaires, mais aussi sur les revenus qualifiés de « remplacement ». Il s’agit des pensions de retraite, des droits au chômage ou encore des droits maternités. Même les revenus fonciers seront concernés par ce changement. Avec ce nouveau système, ce sont les employeurs qui prélèveront l’impôt pour les salariés, tandis que ce sont les caisses de retraites qui se chargeront de cette opération pour les retraités. Pour les indépendants, il faudra verser un acompte (soit mensuel, soit trimestriel), en fonction des revenus des mois précédents, et avec un ajustement annuel suite aux revenus réels.

Si le principe en lui-même du prélèvement à la source n’est pas compliqué à comprendre, une question angoisse déjà les ménages : comment sera fixé le taux d’imposition ? Avec le système actuel, le taux dépendait des revenus effectifs. Désormais, il faudra composer avec un taux qui sera communiqué au deuxième semestre 2017, et qui servira de base pour l’année 2018. Il sera réactualisé ensuite chaque année en septembre, après la déclaration de revenus complétée. En effet, bien que le prélèvement de l’impôt se fasse désormais à la source, il faudra tout de même continuer à remplir sa déclaration de revenus chaque année. Le passage au prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source ne devrait théoriquement pas désavantager les contribuables… « Nous modifions les modalités de prélèvement, pas le calcul de l’impôt » confiait à ce sujet le ministre des Finances, Michel Sapin. Pourtant, certains ont déjà commencé à trouver des failles.

Un prélèvement source de complications

Avec une mise en place du prélèvement de l’impôt à la source au 1er janvier 2018, les personnes prenant leur retraite durant l’année seront gagnantes. Elles devront en effet s’acquitter d’un impôt basé sur leur pension, et non sur la dernière année de salaire ! À l’inverse, pour les plus jeunes, il faudra payer des impôts dès la première année d’activité. Bienvenue dans la vie active. Pour les travailleurs, comme pour les entreprises et l’administration fiscale, ce changement ne sera pas indolore.

  • Pour les contribuables, le taux de précompte fixé ne sera pas toujours le reflet de la réalité en temps réel (notamment en cas de changement de situation comme la perte d’emploi ou la réduction du volume horaire). Il sera compliqué de demander une révision de ce taux…
  • Pour les entreprises, et notamment le service ressources humaines, la réforme risque de tourner au casse-tête. Alors que le mot d’ordre des services paie est à la simplification, il faudra intégrer ce prélèvement à la source qui risque de susciter des questionnements en interne. La perception d’une iniquité est réelle, car la fiche de paie matérialisera concrètement le prélèvement de l’impôt sur le revenu et son taux… Une personne non imposable sera ainsi virtuellement mieux payée qu’un autre collaborateur imposé, à salaire égal. Certains voient dans l’ajout du taux d’imposition sur la fiche de paie une occasion donnée aux managers de disposer d’informations qui peuvent influer sur la négociation des salaires. Un profilage des salariés est-il en marche ? N’oublions pas également la charge de travail supplémentaire apportée par cette modification, car les services paie devront actualiser les données sans cesse en fonction des changements de situation (naissance, mariage, etc.).
  • Pour l’administration fiscale, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source n’est pas forcément synonyme de simplification. Il faudra désormais disposer d’un fichier reliant chaque individu contribuable à ses employeurs, afin de communiquer le taux appliqué. L’administration va aussi devoir faire face aux demandes des contribuables pour revoir le taux, mais aussi partir à la chasse des sommes collectées dans des entreprises qui ont cessé leur activité

Le calendrier de mise en place du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source des impôts, chantier fiscal complexe à déployer, sera « pleinement appliqué en 2018 » selon les mots de François Hollande, chef de l’État. Le déploiement s’effectuera en trois phases.

Dates :

  • À l’été 2017, le taux de prélèvement sera communiqué aux ménages ;
  • Dès le 1er janvier 2018, l’impôt est déduit du salaire. Avant l’été, la déclaration de revenus 2017 doit être enregistrée, un nouveau taux tenant compte de cette situation est alors communiqué en septembre ;
  • En 2019, la déclaration de revenus porte sur l’année 2018. Dès lors, deux situations sont possibles. Soit les sommes prélevées en 2018 dépassent l’impôt finalement dû, et dans ce cas, une restitution est accordée. Soit les sommes prélevées en 2018 ne suffisent pas à couvrir le montant de l’impôt sur le revenu du, le contribuable doit alors verser le solde pendant les quatre derniers mois de l’année 2019. Ensuite, le processus se répète tous les ans.

Le fonctionnement du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source peut paraître complexe, mais cette promesse de campagne de François Hollande possède toutefois plusieurs intérêts. Elle permet de recaler la collecte de l’impôt au moment du versement des revenus, afin d’éviter les situations difficiles pour les contribuables qui voient leurs revenus baisser. En effet, aujourd’hui, en cas de départ à la retraite ou de période de chômage, il faut attendre une année avant que les impôts ne baissent. Le prélèvement à la source pourrait aussi avoir un effet positif sur l’économie, et stimuler la croissance. Olivier Bargain (Aix-Marseille Université), Etienne Lehmann (Université Paris-II), et Alain Trannoy (EHESS) estiment ainsi que la suppression du décalage temporel pourrait mener à la création de « 80 000 emplois équivalents temps plein ». En effet, avec des revenus de l’année 2017 qui ne devraient pas être taxés, un véritable phénomène d’aubaine est attendu ! « Personne ne peut nier qu’une défiscalisation totale des revenus du travail lors de l’année blanche aurait un effet positif sur l’emploi et la croissance » expliquent-ils dans les colonnes du journal Le Monde.