Expert-comptable en ligne agent commercial
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expert-comptable agent commercial

Vous êtes agent commercial et vous avez probablement peu de temps et d’énergie à consacrer aux problématiques comptables, administratives et fiscales. Et cela se comprend. Pourtant, vous avez besoin de connaître vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ?

Afin de vous aider, nous avons regroupé dans cette fiche les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les agents commerciaux, à propos de la gestion juridique, comptable et financière de leur activité.

SOMMAIRE 

  1. Pourquoi travailler avec un expert-comptable en ligne lorsqu’on est agent commercial ?
  2. Quel statut juridique pour un agent commercial ?
  3. Quel régime fiscal pour un agent commercial ?
  4. Quel régime social pour un agent commercial ?
  5. Quelles sont les spécificités du métier d’agent commercial ?

Pourquoi travailler avec un expert-comptable en ligne lorsque l’on est agent commercial ?

  • Si vous exercez en entreprise individuelle, vous êtes soumis aux règles du régime de la « déclaration contrôlée ». Vous devez reporter votre bénéfice sur votre déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 2042). Cela vous oblige de plus à avoir un compte bancaire spécifique à votre activité professionnelle permettant de tenir une comptabilité de trésorerie (recettes/dépenses) dans le but d’établir vos comptes annuels (bilan, compte de résultat) et votre liasse fiscale (formulaire 2035) pour ensuite reporter votre bénéfice sur votre déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 2042).
  • Si vous exercez en société, vous aurez également l’obligation d’établir des comptes annuels et une liasse fiscale (formulaire 2033 ou 2050 à 2059 selon le régime d’imposition) afin de déterminer le montant de l’impôt sur les sociétés. Vous devrez ici procéder à la tenue d’une assemblée générale ordinaire (permettant notamment l’approbation des comptes et l’affectation du résultat) ainsi qu’au dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.
  • Si vous employez des salariés, vous devrez établir des bulletins de salaire, déclarer et payer les cotisations sociales et établir un certain nombre de déclarations.

Au vu de ces différentes possibilités pour votre activité et des spécificités qui leur sont propres, vous faire accompagner par un expert-comptable vous permettra de faire les meilleurs choix et de respecter vos différentes obligations.

Dans le cas d’un expert-comptable en ligne, vous bénéficierez de plus d’un accès en temps réel à vos informations, de tarifs adaptés à votre activité mais aussi d’un suivi personnalisé qui vous permettra d’être plus serein dans l’exercice de votre métier.

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Quel statut juridique pour un agent commercial ?

En tant qu’agent commercial, vous avez ainsi plusieurs possibilités pour exercer votre activité :

  • Sous la forme d’une entreprise individuelle ;
  • Par l’intermédiaire d’une société commerciale : ici, vous pouvez faire le choix d’être seul ou d’exercer à plusieurs. Dans le cas d’une activité exercée seule, vous pouvez opter pour des formes juridiques comme l’EURL, la SASU, etc. A contrario, si vous êtes plusieurs, vous pourrez choisir entre SARL, SAS, etc.

N’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable pour vous aider à faire le bon choix de forme juridique pour votre activité.

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Quel régime fiscal pour un agent commercial ?

  • Si vous exercez en entreprise individuelle, vos revenus (commissions versées par vos clients) seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que Bénéfices Non Commerciaux. Si vous réalisez des opérations commerciales pour votre propre compte, elles seront imposées dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux.
  • Lorsque vous êtes dans le cas d’une société, votre rémunération sera imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que traitements et salaires, et le résultat de la société sera imposé à l’impôt sur les sociétés (au taux de 15% jusqu’à 38120 € de bénéfice et au taux normal de l’IS au-delà).

Les commissions encaissées en tant qu’agent commercial sont soumises à la TVA au taux normal de 20% du moment que votre client est situé en France sauf si vous optez pour le régime de la micro-entreprise.

Quel régime social pour un agent commercial ?

Que vous exerciez en tant que personne physique ou morale, votre activité est rattaché à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) en ce qui concerne le paiement et la gestion de votre couverture sociale. Vous pouvez souscrire à des complémentaires facultatives auprès de mutuelles ou de compagnies d’assurances privées, notamment à des contrats dits « Madelin » afin de bénéficier d’un avantage fiscal, à savoir la déduction de ces cotisations de votre résultat fiscal.

Si vous êtes gérant minoritaire ou dirigeant salarié, vous relevez de l’URSSAF pour l’assurance maladie/maternité et les allocations familiales et de l’AGIRC ou de l’ARRCO pour la retraite.

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Quelles sont les spécificités du métier d’agent commercial ?

L’agent commercial négocie et/ou conclut des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services pour le compte d’un tiers (producteur, industriel, commerçant, etc.).

Afin d’exercer en tant qu’agent commercial en entreprise individuelle, il est obligatoire de vous immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) et ce avant le début de votre activité. Cette immatriculation se fait par le biais du Cerfa n°AC0 à adresser au greffe du tribunal de commerce de votre domicile.

Dans le cas où vous créez une société, vous devez accomplir vos formalités administratives au Centre de Formalité des Entreprises de la chambre de commerce et d’industrie.

Dans les 2 cas, il est nécessaire d’être inscrit sur le registre spécial des agents commerciaux.

Du projet de création aux opérations de croissance, en passant par les périodes délicates, nous envisageons toutes les solutions qui s’offrent à vous et vous aidons à choisir les options fiscales et juridiques les plus adaptées à votre situation ! Comptabilité, fiscalité, finances, stratégie, droit des sociétés ou encore paye des salariés, nous apportons aux agents commerciaux une vision globale en vue de l’optimisation de leur activité.

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Catherine L.C

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