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  • Des outils de gestion simples et intuitifs adaptés à votre entreprise
  • Vos obligations réalisées par nos soins pour vous assurer conformité et sérénité

Avis Google 4.9/5 Cabinet comptable en ligne pour les architectes
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Expert comptable en ligne pour architectes certifié ISO 9001

Vous êtes architecte et vous avez besoin de connaître vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? Vous cherchez des informations concernant votre statut juridique, votre régime fiscal ou social ? Vous souhaitez connaître les spécificités de votre profession ? Chez Ça Compte Pour Moi, Expert-Comptable en ligne, on vous dit tout !

SOMMAIRE

  1. Pourquoi travailler avec un expert-comptable en ligne lorsqu’on est architecte ?
  2. Quel statut juridique pour un architecte ?
  3. Quel régime fiscal pour un architecte ?
  4. Quel régime social pour un architecte ?
  5. Quelles sont les spécificités du métier d’architecte ?

Pourquoi travailler avec un expert-comptable en ligne lorsque l’on est architecte ?

Pour vous concentrer pleinement sur votre activité d’architecte, l’expert-comptable en ligne Ça Compte Pour Moi vous libère des contraintes administratives et de la gestion de la comptabilité. Notre métier d’expert-comptable en ligne, entourés de collaborateurs passionnés et réactifs, vous propose des services liés à votre métier d’architecte.

  • Si vous exercez en entreprise individuelle, vous êtes soumis aux règles du régime de la « déclaration contrôlée » (CA supérieur à 27 000€). Cela vous oblige à avoir un compte bancaire spécifique à votre activité professionnelle permettant de tenir une comptabilité de trésorerie (recettes/dépenses) dans le but d’établir vos comptes annuels (bilan, compte de résultat) et votre liasse fiscale (formulaire 2035) pour ensuite reporter votre bénéfice sur votre déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 2042).
  • Si vous exercez en société, vous aurez également l’obligation d’établir des comptes annuels et une liasse fiscale (formulaire 2033 ou 2050 à 2059 selon le régime d’imposition) afin de déterminer le montant de l’impôt sur les sociétés. Vous devrez ici procéder à la tenue d’une assemblée générale ordinaire (permettant notamment l’approbation des comptes et l’affectation du résultat) ainsi qu’au dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.

En BNC comme à l’IS, votre expert-comptable en ligne se charge de toutes ces démarches et s’assure pour vous du respect de vos obligations et de la mise en conformité avec les réglementations en vigueur. Une véritable garantie pour la cohérence et la vraisemblance des documents financiers établis !

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Quel statut juridique pour un architecte ?

En tant qu’architecte, vous avez plusieurs possibilités pour exercer votre activité :

  • Sous la forme d’une entreprise individuelle ;
  • Par l’intermédiaire d’une société commerciale, seul (EURL, SASU, etc.) ou à plusieurs (SARL, SAS, etc.) ;
  • d’une société d’exercice libérale ;
  • ou d’une société civile professionnelle. 

Le métier d’architecte peut donc être exercée en nom propre sous forme libérale, gain de souplesse et facilitée, mais également par le biais de la création d’une société, bénéficiant d’autres avantages liées à la création de sa structure.

La création de votre cabinet d’architecte est ainsi une étape cruciale à ne pas négliger. Il est essentiel de bien vous entourer et de vous faire accompagner sur les problématiques fiscales, sociales et juridiques qui détermineront le choix de votre structure. ‘avis professionnel d’un expert-comptable vous permettra d’optimiser votre situation. Vous avez-besoin d’un expert à vos côtés ? De nombreux architectes nous font confiances et nous confient la gestion comptable de leur entreprise.

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Quel régime fiscal pour un architecte ?

  • Si vous exercez en entreprise individuelle, vos revenus seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) en tant que Bénéfices Non Commerciaux. Vous serez sous le régime de la micro entreprise si votre chiffre d’affaire est inférieur à 27 000€. Vous n’aurez ainsi pas à établir de déclaration de TVA. Au-delà de ce chiffre d’affaire, vous basculerez sous le régime de la déclaration contrôlée. Le bénéfice imposable est alors calculé sur un exercice comptable basé sur l’année civile.
  • Si vous exercez en société, votre rémunération sera imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que traitements et salaires, et le résultat de la société sera imposé à l’impôt sur les sociétés (au taux de 15% jusqu’à 42 500€ HT de bénéfice et au taux de 33,83 % au-delà).
  • Les prestations d’architecture sont soumises à une TVA au taux normal de 20% sauf lorsque les travaux portent sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans (les clients doivent alors signer une attestation) auquel cas vous pouvez appliquer le taux à 10%.

Quel régime social pour un architecte ?

  • Vous êtes rattaché à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) pour l’assurance maladie/maternité, à l’URSSAF pour les allocations familiales ou la CAMPL pour vos cotisations retraites si vous êtes en entreprise individuelle ou si vous êtes gérant majoritaire d’une société. Vous pouvez souscrire à des complémentaires facultatives auprès de mutuelles ou de compagnies d’assurances privées, notamment à des contrats dits « Madelin » afin de bénéficier d’un avantage fiscal, à savoir la déduction de ces cotisations de votre résultat fiscal.
  • Si vous êtes gérant minoritaire ou dirigeant salarié, vous relevez de l’URSSAF pour l’assurance maladie/maternité et les allocations familiales et de l’AGIRC ou de l’ARRCO pour la retraite. Pour éviter la majoration du 25% du bénéfice imposable, il vous faudra adhérer à un centre de gestion agréé.

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Quelles sont les spécificités du métier d’architecte ?

Faire construire une maison, réhabiliter un bâtiment, rénover un appartement…  Pour concevoir un projet architectural, des connaissances et un savoir-faire spécifique sont indispensables. Appelé aussi maître d’œuvre, l’architecte est chargé par le client de l’accomplissement de son projet sur-mesure : de la conception des plans à l’achèvement et la livraison de travaux d’ouvrages en tout genre. Le rôle de ce professionnel du bâtiment est d’assurer le bon déroulement des travaux, de conseiller et d’accompagner son client tout en s’assurant de respecter les contraintes législatives et budgétaires fixées.

Le métier d’architecte est une profession réglementée. Pour exercer cette profession il est nécessaire de :

  • Posséder un diplôme d’État ;
  • Être inscrit à l’Ordre des architectes.

Une inscription au tableau régional d’architecte est donc indispensable, à noter qu’une copie de celle-ci est nécessaire pour la création de son cabinet d’architecte.

Une fois votre statut juridique choisi, vous pourrez alors créer votre entreprise. À noter que si vous employez des salariés, vous devrez établir des bulletins de salaire, déclarer et payer les cotisations sociales et établir un certain nombre de déclarations.

Une fois en activité, il sera nécessaire d’établir un contrat écrit pour chacun de vos clients précisant les éléments de la prestation. Lors de la réalisation de sa mission, la responsabilité civile de l’architecte est engagée.

Du projet de création aux opérations de croissance, en passant par les périodes délicates, nous envisageons toutes les solutions qui s’offrent à vous et vous aidons à choisir les options fiscales et juridiques les plus adaptées à votre situation ! Comptabilité, fiscalité, finances, stratégie, droit des sociétés ou encore paye des salariés, nous apportons aux architectes une vision globale en vue de l’optimisation de leur activité.

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Ce que les architectes aiment chez Ça Compte Pour Moi

Ce que les architectes aiment chez Ça Compte Pour Moi Un service efficace, une interface simple et ludique et un accompagnement aux petits soins. Merci à l’équipe Ça Compte Pour Moi !

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