Télépaiement de l’acompte de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l’IS de 3.3%. >  À l’aide […]

Date limite de paiement du solde de la CFE et/ou d’IFER pour les redevables non mensualisés ou n’ayant pas opté […]

Télédéclaration et télépaiement de la déclaration sociale nominative (DSN) de novembre 2020.

Télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en novembre 2020 (redevables mensuels). > À l’aide du relevé de versement […]

Dépôt de la déclaration européenne de services (DES) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2020.   Dépôt de la […]

Télédéclaration et télépaiement du prélèvement à la source pour les revenus de remplacement (PASRAU) du mois de novembre 2020. > […]