TVA – Franchise en base
Date limite d’adhésion pour le paiement de la TVA à partir du 1er novembre 2020 pour les entreprises ayant droit […]
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> Déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – Pour les utilisateurs des téléprocédures, un […]
Dépôt de la déclaration européenne de services (DES) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2020. Dépôt de la déclaration […]
Télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % si […]
> Dépôt de la déclaration n°2753 de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt […]
Télédéclaration et télépaiement de la déclaration sociale nominative (DSN) d’octobre 2020.
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