Cesu déclaratif : qu’est-ce que c’est ?

27 novembre 2019

Le CESU ou le chèque emploi service universel, est un dispositif permettant à l’employeur d’un salarié à domicile de le déclarer (CESU déclaratif) et de le payer (CESU préfinancé). Intéressons-nous ici au CESU déclaratif.

CESU : bénéficiaires

Le CESU déclaratif peut être utilisé par tout particulier employeur qui emploi un salarié à domicile dans le cadre de services à la personne :

  • services relatifs aux tâches ménagères ou familiales,
  • assistance aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc.

Attention : l’emploi d’une assistante maternelle agréée ou d’un salarié pour une garde d’enfants à domicile n’est pas concerné par le CESU déclaratif. Dans ces deux cas, le service équivalent est Pajemploi.

CESU déclaratif : à quoi ça sert ?

L’objectif du CESU déclaratif est de simplifier les obligations de l’employeur d’un salarié à domicile et de déclarer sa rémunération. Cela permet notamment de dispenser l’employeur d’effectuer:

  • une déclaration préalable à l’embauche
  • du calcul et du paiement des cotisations sociales
  • d’établir des bulletins de paie
  • d’établir la déclaration des salaires trimestrielle à l’URSSAF.

Ainsi, c’est le CNCESU (Centre National du CESU) qui effectuera le calcul et le prélèvement des cotisations sociales. Il transmettra également un document valant bulletin de paie au salarié concerné.

Comment fonctionnent les chèques emploi service ?

L’utilisation du Cesu implique obligatoirement l’accord du salarié et ne dispense pas d’établir un contrat de travail écrit. Notez toutefois que ce dernier n’est pas obligatoire si la durée de travail du salarié ne dépasse pas 8 heures par semaine ou 4 semaines dans l’année. Mais même dans ce cas, rédiger un contrat de travail reste vivement recommandé.

Pour le paiement du salaire (obligatoirement supérieur au SMIC), l’employeur peut choisir le moyen de paiement qu’il préfère : Cesu préfinancé, virement, chèque, espèces (1500€ maximum), etc.

Ensuite, le particulier employeur se verra automatiquement adresser un carnet de volets sociaux par le CNCESU. Ainsi, l’employeur devra remplir un volet social dans les 15 jours suivant le paiement du salaire (ou courant du mois pendant lequel le travail est effectué). Si le travail est régulier, un volet social doit être établit chaque mois.

Avantages du CESU déclaratif

Pour le particulier employeur, cela lui évite d’accomplir un certain nombre de formalités (déclaration URSSAF, calcul des cotisations sociales, délivrance de fiches de paie).

Pour le salarié, cela lui permet de bénéficier du statut de salarié et d’ainsi bénéficier des dispositions prévues par la convention collective des salariés du particulier employeur. Il bénéficie également d’une protection sociale, de la formation professionnelle. Enfin, il perçoit une indemnité de congés payés inclue dans la rémunération qu’il perçoit (10% de la rémunération brute).

Comment obtenir des chèques emploi service universel ?

Si vous souhaitez vous obtenir des CESU déclaratifs, vous pouvez adhérer soit :

  • Directement en ligne sur www.cesu.urssaf.fr ;
  • Via un formulaire de demande d’adhésion (à demander à votre URSSAF ou à votre établissement bancaire).

Cas pratique

Un particulier souhaitant embaucher une aide-ménagère devient particulier employeur et doit déclarer la rémunération versée à son salarié sur son espace CESU. Il pourra procéder au paiement par chèque, virement ou espèce dans la limite de 1500€, ou par CESU Préfinancé.A noter que l’employeur reste dans l’obligation d’établir un contrat de travail.

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