Chèques-vacances : comment ça fonctionne ?

18 novembre 2019

a l’instar du ticket restaurant, le chèque-vacances est un titre de paiement. celui-ci sert à financer des vacances ou des activités culturelles et de loisirs.

Chèques-vacances : pour qui ?

La mise en place de ce dispositif au sein d’une entreprise n’est pas une obligation. Toutes les entreprises peuvent décider d’instaurer les chèques-vacances et ce, quel que soit leur effectif ou leur secteur d’activité. De même, tous les salariés peuvent en bénéficier qu’il soit en CDI ou en CDD.

Comment obtenir des chèques-vacances ?

Pour obtenir des chèques-vacances, l’employeur doit s’adresser au seul organisme habilité à en délivrer : l’ANCV (agence nationale pour les chèques-vacances).

En ce qui concerne les conditions d’attribution des chèques-vacances, c’est l’employeur qui les fixe (après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel).

Quels avantages ?

Proposer des chèques-vacances au sein de son entreprise présente de nombreux avantages pour l’employeur. Outre le fait que les chèques-vacances soient un excellent outil de motivation et de fidélisation, ils permettent à l’entreprise de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.

Pour le salarié, c’est un excellent complément de rémunération qui lui permet de profiter de vacances et de loisirs.

Attention : les chèques-vacances doivent être considérés comme complément de salaire et non comme un élément de rémunération.

Chèques-vacances : exonérations des cotisations sociales

Cas n°1 : les entreprises de 50 salariés et plus

Pour les entreprises de 50 salariés et plus, et qui disposent donc d’un comité d’entreprise (obligation légale), c’est ce dernier qui s’occupera d’attribuer les chèques-vacances selon des critères non discriminants. Les titres seront totalement exonérés de cotisations et de contributions sociales.

En revanche, si l’employeur décide de participer directement au financement des chèques-vacances, il ne pourra pas bénéficier d’exonérations et l’assujettissement sera total.

Cas n°2 : les entreprises de moins de 50 salariés

Pour les entreprises de moins de 50 salariés ne disposant pas de ce, la participation patronale peut être exonérée si certaines conditions sont remplies :

  • L’entreprise ne doit pas relever d’un organisme paritaire de gestion d’activités sociales ;
  • La contribution doit faire l’objet d’un accord collectif ;
  • La contribution de l’employeur doit être modulée selon les niveaux de rémunération.

En effet, selon la rémunération des bénéficiaires, la participation de l’employeur ne sera pas la même. Ainsi, la contribution de l’employeur ne doit pas dépasser :

  • 80% de la valeur libératoire des chèques si la rémunération du salarié (calculée en fonction des 3 derniers mois de salaires) est inférieure au plafond de la sécurité sociale (3 428€/mois en 2020).
  • 50% de la valeur libératoire des chèques si la rémunération du salarié est supérieure au plafond mensuel de la sécurité sociale (3 428€/mois en 2020).

Si tous ces critères sont respectés, le montant de la contribution de l’employeur ouvre droit à une exonération dans la limite de 30% du SMIC brut mensuel (soit 461€ par an et par bénéficiaire en 2020). Seules la CSG-CRDS et la contribution au versement transport ne sont pas exonérées.

En revanche, si l’entreprise dispose d’un ce et que c’est lui qui finance les chèques-vacances, l’exonération des cotisations sociales ne sera pas possible et l’assujettissement sera total.

Pour récapituler

Entreprise de moins de 50 salariés – participation du comité d’entreprise Pas d’exonération des cotisations sociales : l’assujettissement est intégral.
Entreprise de moins de 50 salariés – participation directe de l’employeur Exonération limitée à 30% du smic brut mensuel (sous réserve de respecter certaines conditions).
Entreprise de 50 salariés et plus – participation du comité d’entreprise Exonération totale des cotisations sociales.
Entreprise de 50 salariés et plus – participation directe de l’employeur Pas d’exonération des cotisations sociales : l’assujettissement est intégral.

Dans tous les cas, que les chèques-vacances soient financés par l’employeur ou le comité d’entreprise, le montant de l’avantage ouvrant droit à l’exonération ne pourra pas excéder 30% du smic mensuel par salarié et par an (apprécié sur une base de 151,67 heures).

En pratique, comment ça fonctionne ?

Les chèques-vacances sont valables deux ans, en plus de leur année d’émission (par exemple : un chéquier émis en 2017 sera valable jusqu’au 31/12/2020). Ils sont utilisables par toute la famille en France et dans les pays membres de l’union européenne.

De nombreux services sont accessibles avec les chèques-vacances : hébergement (location, hôtel, etc.), voyages et transport (train, avion par exemple), culture et découverte (cinéma, musées, etc.),  sport et loisirs (parcs d’attractions par exemple) ou encore, restauration. Pour savoir où utiliser ses chèques-vacances, un salarié peut se rendre sur le guide des vacances, des loisirs et du sport mis à disposition par l’ANCV.

Bon à savoir : si les chèques-vacances ne sont pas utilisés durant leur période de validité, ils doivent être rendus à l’employeur dans les 3 mois suivant leur péremption. De nouveaux titres valables seront remis en échange.

Pour la gestion de vos ressources humaines en ligne, contactez-nous.

Le conseil de Mathieu

« La mise en place des chèques-vacances présente de nombreux avantages, que ce soit pour l’employeur ou ses salariés. Pour évoluer en toute sérénité, nous vous conseillons de vous faire accompagner par votre cabinet d’expertise comptable. »

Mathieu Chauveau, Expert-comptable
Le conseil de Mathieu, Expert-Comptable
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