Les spécificités relatives au BTP : panier, trajet, transport

24 février 2020

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Les ouvriers travaillant sur les chantiers sont amenés à se déplacer de façon régulière, occasionnelle ou continue sur de courtes et longues distances. En tant qu’employeur relevant de la branche du bâtiment, vous avez des obligations particulières liées à votre convention collective. Éclaircissement concernant la législation applicable aux petits et grands déplacements des ouvriers du BTP.

Les petits déplacements dans le BTP

les frais de repas du personnel de chantier dans le BTP

Les ouvriers du bâtiment travaillant sur les chantiers peuvent bénéficier d’une indemnité forfaitaire de panier repas lorsqu’ils sont dans l’impossibilité de regagner le siège de l’entreprise ou leur domicile.

Le montant de cette indemnité est fixé conventionnellement et varie en fonction de chaque région. Cette indemnité est comprise entre 8,60€ et 10,50€ au titre de l’année 2020.

À noter : L’indemnité de panier repas n’est pas due pour les ouvriers sédentaires, si un restaurant d’entreprise existe sur le chantier ou si le repas est fourni par l’employeur avec une participation de l’entreprise égale au montant de l’indemnité repas.

Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 9,30€ par repas au titre de l’année 2020.

Les indemnités de trajet dans le BTP

La convention du bâtiment ouvrier prévoit de compenser le temps de trajet de l’ouvrier ainsi que les distances parcourues calculées au kilomètre. En effet, «en contrepartie de la mobilité du lieu de travail, inhérente à l’emploi sur chantier, l’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser forfaitairement l’amplitude que représente pour l’ouvrier le trajet nécessaire pour se rendre quotidiennement sur le chantier avant le début de la journée et d’en revenir après la journée de travail ».

Cette indemnité de trajet a pour objet d’indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir. L’ouvrier en déplacement doit obligatoirement en bénéficier sauf lorsque celui-ci est logé gratuitement par l’entreprise à proximité du chantier.
Le montant de cette indemnité forfaitaire est fixé conventionnellement et varie en fonction de chaque région et zones concentrique de déplacement du salarié.

Les zones concentriques (à vol d’oiseau) sont fixées de la façon suivante :

• Zone 1 : de 0 à 10 kms – 2€
• Zone 2 : de 10 à 20 kms – 3.18€
• Zone 3 : de 20 à 30 kms – 4.29€
• Zone 4 : de 30 à 40 kms – 5.68€
• Zone 5 : de 40 à 50 kms – 6.75€

À noter : L’indemnité de trajet rentre dans l’assiette des cotisations sociales et n’est pas due aux ETAM non sédentaires.

Les indemnités de transport

L’indemnité de frais de transport a pour objet d’indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l’ouvrier pour se rendre sur le chantier quel que soit le moyen de transport utilisé. Celle-ci n’est cependant pas due lorsque l’ouvrier n’engage pas de frais de transport :
• si l’employeur assure gratuitement le transport du salarié ou rembourse son titre de transport ;
• si l’ouvrier utilise un véhicule mis à sa disposition par l’entreprise (mis à disposition de façon permanente ou mis à disposition à l’entreprise).

Le montant de cette indemnité forfaitaire est fixé conventionnellement et varie en fonction de chaque région en fonction des mêmes zones que celles applicables aux indemnités de trajet.

• Zone 1 : de 0 à 10 kms – 3.09€
• Zone 2 : de 10 à 20 kms – 5.44€
• Zone 3 : de 20 à 30 kms – 7.31€
• Zone 4 : de 30 à 40 kms – 9.55€
• Zone 5 : de 40 à 50 kms – 12.53€

Cette indemnité de transport vient rembourser forfaitairement les dépenses engagées par le salarié pour se rendre sur le chantier, celle-ci est donc exonérée de cotisations sociales.

Les temps de trajet entreprise/chantier sont considérés comme du temps de travail effectif uniquement lorsque le salarié est tenu de passer par l’entreprise avant de se rendre sur le chantier. Si le salarié utilise un moyen de transport personnel pour se rendre directement sur le chantier ou si le salarié passe par l’entreprise puis utilise un moyen de transport mis à disposition par l’entreprise, il ne s’agit pas de temps de travail effectif à rémunérer.

À noter : Les partenaires sociaux du bâtiment ont renégocié et signé en mars 2018 de nouvelles conventions collectives pour les ouvriers du bâtiment, cependant celles-ci ont été suspendues par la cours d’appel de Paris et restent non applicables. Des négociations sont en cours pour l’adoption de nouvelles conventions qui viendrait modifier les modalités d’indemnisation des petits déplacements. À suivre !

Focus sur l’indemnisation des frais de repas

Les salariés en déplacement peuvent engager des frais de repas. Ceux-là seront considérés comme des frais professionnels dès lors qu’il sera démontré que le salarié n’a pu regagner son domicile ou le siège de l’entreprise à l’heure du repas.

Identification des frais professionnels de repas

Constituent des frais professionnels, les dépenses engagées par les salariés afin de s’alimenter à l’heure habituelle des repas lors d’un déplacement professionnel, et lorsque leurs conditions de travail les empêchent de regagner leur domicile.

Le caractère de frais professionnels ne sera acquis uniquement si l’employeur est en mesure d’établir l’impossibilité des salariés de rejoindre leur domicile ou leur lieu de travail pour les repas. Si l’employeur n’est pas en mesure de justifier que ces conditions sont réunies, les indemnités doivent être considérées comme un complément de rémunération soumis à cotisations sociales. L’impossibilité de regagner son domicile ou son lieu de travail est à définir en fonction de la durée de la pause déjeuner et de la durée pour regagner le domicile du salarié ou l’entreprise. Le remboursement des frais de repas est à formaliser par une note de frais.

Selon les circonstances, les salariés seront contraints de prendre leur repas au restaurant, sur le lieu de travail ou hors des locaux de l’entreprise.

Le repas pris au restaurant

Un salarié en déplacement professionnel est contraint de prendre son repas au restaurant lorsqu’il est dans l’impossibilité de regagner son domicile ou son lieu de travail à l’heure habituel du repas. Il appartiendra à l’employeur de démontrer que le salarié en déplacement était obligé, par ses conditions particulières de travail, de prendre son repas au restaurant, et qu’il ne s’agit pas d’une convenance personnelle.
Les dépenses de repas pris au restaurant peuvent être indemnisées :
• Soit sur la base des frais réellement engagés et sur présentation des justificatifs fournis par le salarié ;
• Soit sur la base d’une indemnité forfaitaire, et sans présentation de justificatifs.

L’indemnité forfaitaire de repas pris au restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 19,00€ en 2020.

Le repas pris hors des locaux de l’entreprise

Un salarié en déplacement sera dans cette hypothèse lorsque ses conditions de travail lui interdisent de regagner son domicile ou son lieu de travail, et qu’il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession obligent ce salarié à prendre ce repas au restaurant. Les principaux salariés concernés seront ceux travaillant sur chantiers, dans des entrepôts, des ateliers extérieurs, ou en déplacement sur un autre site de l’entreprise, et ne pouvant regagner son domicile ou l’entreprise à l’heure du repas.

Les dépenses de repas pris au hors des locaux de l’entreprise peuvent être indemnisées :
• Soit sur la base des frais réellement engagés et sur présentation des justificatifs fournis par le salarié ;
• Soit sur la base d’une indemnité forfaitaire, et sans présentation de justificatifs.

L’indemnité forfaitaire de repas pris hors des locaux de l’entreprise est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 9,30€ en 2020.
À noter qu’un accord de branche peut prévoir l’obligation d’indemniser un salarié sur chantier forfaitairement au-dessus de cette limite d’exonération, la fraction excédentaire sera alors réintégrée dans la base de calcul des cotisations sociales.

Lorsque le salarié n’est pas dans l’obligation de rester dans les locaux de l’entreprise à l’heure des repas, l’employeur ne peut pas prendre en charge ses frais d’alimentation. Cependant, lorsque le salarié est contraint de prendre son repas sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation de travail ou d’horaire de travail, la qualification de frais professionnels est acquise et l’employeur doit indemniser le repas du salarié. Il peut s’agir de salariés en travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé.
Pour les salariés contraints de manger au sein de locaux de l’entreprise, l’indemnité forfaitaire de repas pris dans les locaux de l’entreprise est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,70€ en 2020.

Les frais professionnels de repas ne sont pas cumulables avec des indemnités prévues par la branche d’activité, avec un repas fourni par l’employeur ou avec la remise de titre restaurant.

L’indemnisation des grands déplacements

Certains salariés sont amenés à se déplacer de façon régulière, occasionnelle, ou continue sur de longues distances. Nous parlerons de grand déplacement lorsqu’un salarié sera empêché de regagner son domicile en fin de journée. Afin d’indemniser les frais causés par la mobilité du lieu du travail, l’employeur doit prendre en charge les dépenses supplémentaires de nourriture et logement, soit sur la base des frais réellement engagés sur justificatif, soit sur la base d’une indemnité forfaitaire. Le remboursement des frais professionnels ne constitue pas un élément de salaire soumis à cotisation sociale.

Identification d’un grand déplacement

L’indemnité de grand déplacement est due lorsque le salarié est dans l’impossibilité de regagner son domilicile.
En cas de contrôle de l’administration, il appartiendra à l’employeur d’apporter la preuve de l’occurence du chantier ou de l’évènement, et de démontrer que le salarié a été dans l’impossibilité de regagner son domicile.
La Circulaire DSS/SDFSS/5 B n°2005-376 du 4 août 2005 prévoit qu’un salarié sera considéré en grand déplacement lorsqu’il est dans l’impossibilité de regagner son domicile en fin de journée, dès lors que :
• La distance séparant son lieu de résidence ou le siège de l’entreprise, du lieu de déplacement est supérieure ou égale à 50 kms pour un trajet aller ;
• Les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur de 1h30 (trajet aller).

Indemnisation d’un grand déplacement

L’employeur a l’obligation d’indemniser les frais de nourriture et de logement aux salariés en grand déplacement :
• Soit sur la base des frais réellement engagés et sur présentation des justificatifs fournis par le salarié ;
• Soit sur la base d’une indemnité forfaitaire.

Indemnisation sur la base des frais réellement engagés par le salarié

Le salarié doit formaliser les frais afférents à son déplacement par une note de frais en y joignant le justificatif de ses dépenses. L’employeur procède au remboursement des frais engagés.

À noter que la TVA payée pourra être récupérée.

Indemnisation sur la base d’une indemnité forfaitaire

L’employeur peut opter pour une indemnisation forfaitaire du déplacement. Le salarié devra tout de même formaliser son déplacement par une note de frais mais n’aura pas à justifier ses dépenses de nourriture et de logement.

Les services de l’Urssaf fixent la limite d’exonération des allocations forfaitaires de déplacement. Pour les déplacements en métropole, le barème 2020 est le suivant :

Repas Logement et petit déjeuner
Paris et départements des Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-deMarne (94) Autres départements
 Pour les 3 premiers mois 19.00€ 68.10€ 50.50€
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois 16.20€ 57.90€ 42.90€
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois 13.30€ 47.70€ 35.40€

L’employeur peut fixer une indemnité forfaitaire inférieure à limite maximale d’exonération fixée par les services de l’Urssaf. Le montant de ces indemnités forfaitaires aura un caractère collectif. Si l’employeur décide de fixer un montant supérieur à la limite d’exonération des services de l’Urssaf, alors la fraction excédentaire est soumises à cotisations sociales.

À noter qu’un dirigeant ne peut pas bénéficier de la prise en charge forfaitaire de ses frais de déplacement.

Le remboursement des frais professionnels sur la base des frais réels ou de la base des indemnités forfaitaires ne constituent pas un élément de salaire soumis à cotisations sociales ou à impôt sur le revenu.

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