Calendrier fiscal des entrepreneurs - Ça Compte Pour Moi
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Juillet 2021
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Source : impôts.gouv.fr
Jeudi 15 Juillet 2021
Taxe sur les salaires

Télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en juin 2021 (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 2ème trimestre (redevables trimestriels).  

  • > À l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

TVA - régime réel normal d'imposition

Dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel, entre les 15 et 26 juillet 2021

TVA – régime simplifié

Télépaiement de l’acompte semestriel RSI de juillet 2021 à la date figurant dans votre espace professionnel

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

  • > Télépaiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % (relevé d’acompte n° 2572) si la clôture de l’exercice intervenait au 31/03/2021

Déclaration Sociale Nominative pour les entreprises de moins de 50 salariés

Télédéclaration et télépaiement de la déclaration sociale nominative (DSN) de juin 2021.

  • > Paiement mensuel et option de paiement trimestriel

Taxe sur les conventions d’assurances

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de juin 2021.

  • > Pour les montants dus supérieurs à 1 500 €, le paiement doit être fait par virement direct à la Banque de France.

Retenue à la source - Prélèvement sur les revenus de capitaux mobiliers

  • > Dépôt de la déclaration n°2753 de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois de juin 2021 ;
 
  • >Dépôt de la déclaration n°2777 pour les prélèvements et les retenues à la source relative au mois de juin 2021

Lundi 12 Juillet 2021
Entreprises soumises à la TVA

  • > Dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2021.
 
  • > Dépôt de la déclaration européenne de services (DES) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2021.

Prélèvement à la source pour les revenus autres (PASRAU)

Télédéclaration et télépaiement du prélèvement à la source pour les revenus de remplacement (PASRAU) du mois de juin 2021.

  • > Paiement mensuel et option de paiement trimestriel

Lundi 05 Juillet 2021
Déclaration Sociale Nominative pour les entreprises de 50 salariés ou plus

Télédéclaration et télépaiement de la déclaration sociale nominative (DSN) de juin 2021.