Calendrier fiscal des entrepreneurs - Ça Compte Pour Moi
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Janvier 2021
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Source : impôts.gouv.fr
Vendredi 15 Janvier 2021
Taxe sur les conventions d’assurances

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de Janvier 2021. > Pour les montants dus supérieurs à 1 500 €, le paiement doit être fait par virement direct à la Banque de France.

TVA régime réel normal d'imposition

Entre le 15 et le 25 janvier 2021, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.

Taxe sur les conventions d’assurances

Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de décembre 2020. > Les montants dus plus élevés que 1 500€ doivent être payés directement par virement à la Banque de France.

Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source

  • Dépôt de la déclaration n°2753 de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois de décembre 2020 ;
Dépôt de la déclaration n°2777 pour les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers relative au mois de décembre 2020.

Taxe sur les véhicules de société (TVS) due au titre de la période du 15/01/2021 au 25/01/2021

> Pour les entreprises relevant du régime réel d’imposition et celles n’étant pas redevables de la TVA : télédéclaration et télépaiement de la taxe sur l’annexe à la déclaration de TVA n°3310 A. > Pour les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition (ou agricole) : déclaration et paiement de la taxe via le formulaire papier n°2855-SD avant le 15 janvier 2021.

Taxe sur les salaires

Télédéclaration annuelle sur la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) pour les rémunérations versées au titre de l'année 2020, dont les salaires payés en décembre 2020 (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du dernier trimestre 2020 (redevables trimestriels).

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

Télépaiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % si la clôture de l’exercice intervenait au 30/09/2020. >  A l’aide du relevé de solde n° 2572.

Déclaration Sociale Nominative pour les entreprises de moins de 50 salariés

  • Télédéclaration et télépaiement de la déclaration sociale nominative (DSN) de décembre 2020.
  • Mercredi 13 Janvier 2021
    Entreprises soumises à la TVA

    • Dépôt de la déclaration européenne de services (DES) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2020.
    • Dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2020.

    Lundi 11 Janvier 2021
    Prélèvement à la source pour les revenus autres (PASRAU)

  • Télédéclaration et télépaiement du prélèvement à la source pour les revenus de remplacement (PASRAU) du mois de décembre 2020.
  • > Paiement mensuel.

    Mardi 05 Janvier 2021
    Déclaration Sociale Nominative pour les entreprises de 50 salariés ou plus

  • Télédéclaration et télépaiement de la déclaration sociale nominative (DSN) de décembre 2020.