Calendrier fiscal des entrepreneurs - Ça Compte Pour Moi

Janvier 2023
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Source : impôts.gouv.fr
Lundi 16 Janvier 2023
Prélèvement à la source – DSN

Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2022 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).
Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2022 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).

Mardi 10 Janvier 2023
Prélèvement à la source – PASRAU

Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de décembre 2022 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).

Jeudi 05 Janvier 2023
Prélèvement à la source – DSN

Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2022 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

Lundi 02 Janvier 2023
Entreprises dont l'exercice est clos le 30 septembre 2022

Date limite de souscription de :

  • la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ;
  • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
  • la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié).

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