Calendrier fiscal des entrepreneurs - Ça Compte Pour Moi
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Novembre 2020
LuMaMeJeVeSaDi
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Lundi 02 Novembre 2020
  • Entreprises – Clôture de l’exercice au 31 juillet 2020
  • TVA – Régime dérogatoire
  • TVA – Agriculteurs redevables sur option
  • TVA – Franchise en base
345
Jeudi 05 Novembre 2020
  • Déclaration Sociale Nominative pour les entreprises de 50 salariés ou plus
  • Régime simplifié agricole - Agriculteurs déposant une déclaration annuelle (CA12A)
6
Vendredi 06 Novembre 2020
  • Solde CFE et/ou IFER – Adhésion au prélèvement à l’échéance
78
910
Mardi 10 Novembre 2020
  • Prélèvement à la source pour les revenus autres (PASRAU)
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16
Lundi 16 Novembre 2020
  • Avis d’impôt - CFE et/ou IFER
  • Entreprises soumises à la TVA
  • Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
  • Retenue à la source - Prélèvement sur les revenus de capitaux mobiliers
  • Déclaration Sociale Nominative pour les entreprises de moins de 50 salariés
  • Taxe sur les salaires
  • Taxe sur les conventions d'assurances
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30
Lundi 30 Novembre 2020
  • Entreprises – Clôture de l’exercice au 31 août 2020
 
Source : impôts.gouv.fr
Lundi 16 Novembre 2020
Avis d’impôt - CFE et/ou IFER

Pour les entreprises ayant opté pour le prélèvement mensuel, les avis de CFE sont mis en ligne sur le site impots.gouv.fr dans votre espace professionnel.

Entreprises soumises à la TVA

  • Dépôt de la déclaration européenne de services (DES) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2020.
  • Dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2020.

    • Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

  • Télépaiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % si la clôture de l’exercice intervenait au 31/07/2020.
  • A l’aide du relevé de solde n° 2572.

    • Retenue à la source - Prélèvement sur les revenus de capitaux mobiliers

    • > Dépôt de la déclaration n°2753 de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois d’octobre 2020 ;
    • > Dépôt de la déclaration n°2777 pour le prélèvement forfaitaire et retenue à la source relative au mois d’octobre 2020

    Déclaration Sociale Nominative pour les entreprises de moins de 50 salariés

  • Télédéclaration et télépaiement de la déclaration sociale nominative (DSN) d’octobre 2020.

    • Taxe sur les salaires

    Télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en octobre 2020 (redevables mensuels).

    • > À l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

    Taxe sur les conventions d'assurances

    Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises (SIE) de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d’octobre 2020.

    • > Pour les montants dus supérieurs à 1 500 €, le paiement doit être fait par virement direct à la Banque de France.

    Lundi 30 Novembre 2020
    Entreprises – Clôture de l’exercice au 31 août 2020

    > Déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – Pour les utilisateurs des téléprocédures, un délai supplémentaire de 15 jours calendaires est accordé ; > Déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ; > Télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié).

    Mardi 10 Novembre 2020
    Prélèvement à la source pour les revenus autres (PASRAU)

  • Télédéclaration et télépaiement du prélèvement à la source pour les revenus de remplacement (PASRAU) du mois d’octobre 2020.
    • > Paiement mensuel.

    Vendredi 06 Novembre 2020
    Solde CFE et/ou IFER – Adhésion au prélèvement à l’échéance

    Date limite pour acquitter l’avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER en optant pour le prélèvement à l’échéance.  

    • > Adhésion auprès du site impots.gouv.fr, du Centre Prélèvement Service (CPS) ou du Centre des Finances Publiques.

    Lundi 02 Novembre 2020
    Entreprises – Clôture de l’exercice au 31 juillet 2020

     

    • > Déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – Pour les utilisateurs des téléprocédures, un délai supplémentaire de 15 jours calendaires est accordé ;
    • > Déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
    • > Télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié).
     

    TVA – Régime dérogatoire

     

    • Date limite de renonciation à l’option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires à partir du 1er janvier 2021.
    > Demande à réaliser par écrit auprès du service des impôts des entreprises concerné.  

    TVA – Agriculteurs redevables sur option

       

    • Les agriculteurs souhaitant renoncer à leur option à partir du 1er janvier 2021 doivent formuler leur renonciation auprès du service des impôts des entreprises (SIE) deux mois avant l’expiration de la période d’option.

    TVA – Franchise en base

    • Date limite d'adhésion pour le paiement de la TVA à partir du 1er octobre 2020 pour les entreprises ayant droit à la franchise en base (article 293 F du CGI).

    Jeudi 05 Novembre 2020
    Déclaration Sociale Nominative pour les entreprises de 50 salariés ou plus

    • Télédéclaration et télépaiement de la déclaration sociale nominative (DSN) d’octobre 2020.

    Régime simplifié agricole - Agriculteurs déposant une déclaration annuelle (CA12A)

    > Dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2020.