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2 Lundi 02 Novembre 2020
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| 6 Vendredi 06 Novembre 2020
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9 | 10 Mardi 10 Novembre 2020
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16 Lundi 16 Novembre 2020
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30 Lundi 30 Novembre 2020
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Pour les entreprises ayant opté pour le prélèvement mensuel, les avis de CFE sont mis en ligne sur le site impots.gouv.fr dans votre espace professionnel.
- > Dépôt de la déclaration n°2753 de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois d’octobre 2020 ;
- > Dépôt de la déclaration n°2777 pour le prélèvement forfaitaire et retenue à la source relative au mois d’octobre 2020
Télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en octobre 2020 (redevables mensuels).
- > À l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises (SIE) de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d’octobre 2020.
- > Pour les montants dus supérieurs à 1 500 €, le paiement doit être fait par virement direct à la Banque de France.
> Déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – Pour les utilisateurs des téléprocédures, un délai supplémentaire de 15 jours calendaires est accordé ; > Déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ; > Télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié).
Date limite pour acquitter l’avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER en optant pour le prélèvement à l’échéance.
- > Adhésion auprès du site impots.gouv.fr, du Centre Prélèvement Service (CPS) ou du Centre des Finances Publiques.
- > Déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – Pour les utilisateurs des téléprocédures, un délai supplémentaire de 15 jours calendaires est accordé ;
- > Déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
- > Télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié).
- Date limite de renonciation à l’option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires à partir du 1er janvier 2021.
- Les agriculteurs souhaitant renoncer à leur option à partir du 1er janvier 2021 doivent formuler leur renonciation auprès du service des impôts des entreprises (SIE) deux mois avant l’expiration de la période d’option.
- Date limite d'adhésion pour le paiement de la TVA à partir du 1er octobre 2020 pour les entreprises ayant droit à la franchise en base (article 293 F du CGI).
- Télédéclaration et télépaiement de la déclaration sociale nominative (DSN) d’octobre 2020.
> Dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2020.