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Quelles sont les possibilités ?
Une SARL peut opter pour :
- Le régime de la franchise en base de TVA ;
- Régime réel simplifié de TVA ;
- Et le régime réel normal de TVA.
Son choix devra être effectué à l’aide du formulaire M0. Un doute sur le régime dont vous dépendez ? Consultez la lettre d’accueil que vous avez reçu de l’administration fiscale lors de la création de votre entreprise. Il est inscrit dans la partie « Mémento fiscal ».
Changer de régime de TVA, c’est possible ?
Tout au long de son existence, une SARL peut changer de régime de TVA. Cela se fera automatiquement lors du dépassement des seuils de chiffre d’affaires. Une sarl peut aussi opter volontairement pour un régime supérieur si elle le souhaite. Dans ce cas, la seule exigence est de respecter les conditions de seuils propres à chaque régime.
SARL et TVA : franchise en base, réel simplifié ou réel normal ?
Le régime de la franchise en base de TVA dans une SARL
En étant soumise au régime de la franchise en base de TVA, la SARL ne sera pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée. Pour bénéficier de ce régime, son chiffre d’affaires ne doit pas excéder :
- 82 200 € pour les activités de ventes et assimilées ;
- 32 900 € pour les activités de prestations de services ;
- 42 300 € pour les activités règlementées.
Tant que ces seuils de chiffre d’affaires ne sont pas atteints, le régime de la franchise en base de TVA s’appliquera automatiquement durant la première année d’activité de la SARL. En revanche, elle peut opter pour le régime réel normal ou le régime simplifié d’imposition si elle le souhaite (et si, elle respecte les conditions de seuils de ces deux régimes).
Le régime simplifié de TVA dans une SARL
En étant soumise au régime simplifié de TVA, la SARL devra effectuer une déclaration annuelle de TVA (CA12) et verser deux acomptes. Pour bénéficier de ce régime, son chiffre d’affaires doit être inférieur ou égal à :
- 789 000 € pour les activités de ventes et assimilées ;
- 238 000 € pour les activités de prestations de services.
Le montant annuel de la TVA exigible doit également être inférieur à 15 000 €. Notez que, la SARL peut opter pour le régime réel normal si elle le souhaite.
Le régime réel normal de TVA dans une SARL
En étant soumise au régime réel normal, la SARL devra effectuer des déclarations de TVA mensuelles (CA3). Notez qu’elles peuvent être trimestrielles si la TVA payée annuellement ne dépasse pas 4 000€. Pour être obligatoirement soumise à ce régime, son chiffre d’affaires doit être supérieur à :
- 789 000 € pour les activités de ventes et assimilées ;
- 238 000 € pour les activités de prestations de services.
Les SARL ayant opté volontairement pour ce régime sont, bien entendu, également concernées.
La TVA est un mécanisme très complexe. Pour être sûr de faire les meilleurs choix pour votre SARL, nous vous conseillons de confier la gestion de votre TVA à un cabinet d’expertise comptable.
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