Qui est concerné ?
Si vous exercez une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associé de société, vos bénéfices seront imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Cela concerne :
- Les professions libérales (avocats, médecins, architectes, infirmières, etc.) ;
- Les agents commerciaux et intermédiaires agissant au nom et pour le compte de tiers ;
- Les titulaires de charges et offices publics (notaires, huissiers, greffiers, etc.) ;
- Les activités ne relevant pas d’une autre catégorie : propriété intellectuelle, droits d’auteurs, sous-locations immobilières nues, etc.
Comment ça marche ?
Votre bénéfice imposable sera déterminé en fonction de vos dépenses décaissées et de vos recettes encaissées. C’est ce qu’on appelle la comptabilité de trésorerie. À noter qu’un BNC a la possibilité d’opter pour une comptabilité d’engagement.
Contrairement aux BIC, la date de clôture de l’exercice intervient toujours au 31/12 pour les BNC.
Quels régimes d’imposition pour les BNC ?
Selon le montant du chiffre d’affaires annuel que vous réalisez, le régime d’imposition est différent.
Vous pouvez bénéficier du régime micro BNC si votre chiffre d’affaires est inférieur à 70 000€. Un abattement forfaitaire pour les frais professionnels de 34% est appliqué automatiquement sur le bénéfice imposable (305€ au minimum).
À noter que, vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Vous bénéficiez du régime de la déclaration contrôlée si :
- Votre chiffre d’affaires HT est supérieur à 70 000€ ;
- Vous avez opté pour l’option avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante.
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