21 novembre 2019

Il existe deux régimes d’imposition des bénéfices pour une entreprise. En effet, celle-ci sera soit soumise à l’impôt sur le revenu (IR) soit à l’impôt sur les sociétés (IS).


Comment ça marche ?

Les sociétés soumises à l’IR sont également appelées sociétés de personnes. L’imposition des bénéfices se fait directement au niveau des associés. Les bénéfices seront imposés dans la catégorie dont relève l’activité : BICBNC ou bénéfices agricoles.

En revanche, lorsque l’entreprise est soumise à l’IS, l’imposition des bénéfices est supportée par l’entreprise directement. Celle-ci devra payer de l’IS sur le bénéfice constaté et les associés seront quant à eux imposés personnellement sur les éventuels rémunérations et dividendes perçus.

Qui est concerné par l’impôt sur le revenu (IR) ?

Par défaut, certaines formes juridiques sont directement soumises à l’IR. En effet, c’est le cas des entreprises individuelles, EIRL, EURL, SNC ou encore les sociétés civiles.

Toutefois, notez que certaines structures peuvent opter pour l’IR tels que les SARL de famille. L’option est également possible pour les SASU pour une durée maximale de 5 ans.

Qui est concerné par l’impôt sur les sociétés (IS) ?

Les EURL avec un associé unique personne morale, SARLSASSASU, SA, SCA sont directement soumises à l’IS. Ici également, il existe des possibilités d’option permettant par exemple aux EURL, EIRL ou encore SCI d’opter pour l’IS.

Comment choisir ?

Le choix entre IS et IR a avant tout pour objectif d’optimiser la fiscalité de l’entreprise et/ou des associés. Pour cela, il est nécessaire de prendre en compte un certain nombre de paramètres tels que :

  • La rémunération du dirigeant et l’impact sur les cotisations sociales ;
  • La situation fiscale des associés (nombre de parts, autres revenus, taux marginal d’imposition, etc.) ;
  • L’utilisation des déficits.

Dans tous les cas, il est préférable de procéder à une étude fiscale, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un expert-comptable.

Le conseil de Mathieu

« Le choix entre ces deux types d’imposition est loin d’être évident. Chaque situation est différente et mérite d’être étudiée pour choisir la meilleure solution.  »

Mathieu Chauveau, Expert-comptable
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