La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)

26 novembre 2019

La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par les sociétés utilisant des voitures particulières ou à usage multiple en France.

Quelles sont les sociétés imposables ?

Toute société doit payer la TVS dès lors qu’elle utilise en France une voiture soumise à la taxe et ce, quel que soit sa forme juridique ou son régime fiscal. De plus, une société devra s’acquitter de la TVS qu’elle soit propriétaire ou locataire du véhicule.

Notez que si le véhicule est immatriculé ou loué au nom du dirigeant, d’un associé ou d’un salarié, le montant de la taxe va varier en fonction du nombre de kilomètres que la société remboursera.

Quels sont les véhicules concernés par la TVS ?

La TVS concerne les véhicules destinés majoritairement au transport de personnes (hors usage commercial ou industriel). À savoir :

  • les véhicules immatriculés dans la catégorie « voitures particulières » ;
  • les véhicules à usages multiples immatriculés dans la catégorie « N1 » destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.

Comment calculer la TVS ?

Le montant va différer selon le type de véhicules. Il est déterminé par référence à un tarif qui se compose en fonction :

  • Du taux d’émission de CO2 ou de la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule) ;
  • Des émissions de polluants atmosphériques.

La taxe sera calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au premier jour de chaque trimestre.

Quels sont les délais de dépôt et de paiement de la TVS ?

Afin que la période d’imposition coïncide avec l’année civile, les modalités de déclaration et de paiement de la TVS sont modifiées depuis Janvier 2018.

Ainsi, la période d’imposition annuelle s’étend maintenant du 1er janvier au 31 décembre de l’année de déclaration. Concernant les modalités déclaratives et de paiement, tout dépendra de votre régime d’imposition à la TVA :

  • Si vous relevez du régime réel normal de TVA ou si vous n’êtes pas redevable de la TVA : vous devez télédéclarer et télépayer la TVS sur l’annexe n°3310 A à la déclaration de TVA au cours du mois de janvier ;
  • Tandis que si vous relevez du régime réel simplifié de TVA : vous devez déclarer la TVS au plus tard le 15 janvier sur la déclaration n°2855-SD. De même, elle doit être acquittée au plus tard à cette date par virement, chèque ou espèces.

Notez que lorsque le véhicule est immatriculé ou loué au nom du dirigeant, d’un associé ou d’un salarié, la déclaration n’est pas obligatoire si les kilomètres remboursés n’excèdent pas 15 000 kilomètres.

Le conseil de Mathieu

« Si vous faites moins de 15 000 kilomètres par an, il sera intéressant d’envisager l’immatriculation du véhicule au nom du dirigeant et le recours aux indemnités kilométriques, afin de ne pas rentrer dans le champ de cette taxe. »

Mathieu Chauveau, Expert-comptable
Le conseil de Mathieu, Expert-Comptable
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