Auto-entrepreneurs, anticipez votre changement de statut !

29 août 2016

L’auto-entrepreneuriat séduit toujours. A court terme, ce statut juridique permet de développer un projet facilement.

Les auto-entrepreneurs séduisent toujours. A court terme, ce statut juridique permet de développer un projet facilement, rapidement et de bénéficier d’une certaine souplesse à moindre coût. Tremplin vers le monde de l’entreprenariat, le statut se mesure toutefois à des limites de chiffres d’affaires. Vous souhaitez développer votre activité et envisagez de quitter ce statut ? Présentation des opportunités qui s’offrent à vous.

Changer de statut oui, mais à quel moment ?

Plusieurs raisons peuvent pousser un auto-entrepreneur à abandonner ce statut : une activité qui se développe, l’envie de protéger son patrimoine personnel ou encore des charges qui deviennent trop élevées.

Cependant quelle que soit la raison, les professionnels s’accorderont pour vous dire d’anticiper et de ne pas agir dans l’urgence. Posez-vous les bonnes questions avant de vous lancer : est-ce que je souhaite m’associer ? Est-ce que je souhaite embaucher ? Quel statut social ? Quelles sont mes futures charges ? A partir de là, plusieurs possibilités s’offrent à vous : passer en entreprise individuelle ou en société.

Passer en entreprise individuelle

Le passage du statut d’auto-entrepreneur à celui d’entreprise individuelle est relativement simple. En effet, en tant qu’auto-entrepreneur vous êtes déjà considéré comme une entreprise individuelle. Il suffit de renoncer à l’option du régime micro-social simplifié auprès de votre CFE par courrier avant le 31 décembre. Bon à savoir : si vous quittez ce statut pour cause de dépassement des seuils, le changement du régime fiscal de la micro-entreprise pour celui de l’entreprise individuelle est automatique.

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est aussi une alternative intéressante qui vous permettra de mieux protéger votre patrimoine personnel. Dans ce cas, vous devrez également cesser l’option au régime micro-social simplifié et effectuer une déclaration d’affectation de patrimoine pour séparer le professionnel du personnel.

Passer en EURL/SARL ou SAS/SASU

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes donc considéré comme un entrepreneur individuel. Pour passer en société, vous devez créer une personne morale. Le processus est donc quelque peu plus compliqué qu’un passage en entreprise individuelle. En effet, vous devrez commencer par clôturer l’auto-entreprise puis créer votre société (rédaction des statuts, publication, etc.). Cette dernière étape requiert l’intervention d’un professionnel.

Qu’est-ce qui va changer ?

Pour faire le meilleur choix, il convient de prendre en compte plusieurs paramètres propre à chaque structure juridique : la fiscalité, la couverture sociale ou encore la responsabilité juridique et financière. Par exemple, une SAS ou une SARL permettent de s’associer et de sécuriser son patrimoine personnel. En revanche, leur création et leurs coûts de fonctionnement sont plus élevés.

Parce que chaque projet est unique, seuls les conseils avisés d’un professionnel pourront vous aider à choisir la forme juridique la plus adaptée à votre situation. C’est pourquoi, nous vous conseillons de faire appel à un expert-comptable.

Pour en savoir plus sur les différents statuts juridiques, nous vous conseillons de consulter nos fiches conseil sur notre site internet.

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