Comment immatriculer sa société ?

25 novembre 2019

L’immatriculation d’une société est la dernière étape dans une création d’entreprise. Afin de pouvoir exercer son activité, il convient de faire exister juridiquement la société auprès des différents organismes et administrations concernés.

Existe-il des étapes intermédiaires ?

Une fois les statuts rédigés, vous devrez les enregistrer auprès du centre des impôts dont vous dépendez et publier une annonce légale. Vous pourrez ensuite procéder à l’immatriculation de la société.

Où immatriculer sa société ?

Vous pouvez récupérer le formulaire d’immatriculation à compléter auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez.

Le choix du CFE dépend du lieu de votre siège social mais également de l’activité envisagée. Par exemple :

  • En exerçant une activité commerciale, votre CFE sera située au sein de la chambre du commerce et de l’industrie (CCI).
  • Pour une activité artisanale, ce sera la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).

Vous pouvez également faire une déclaration en ligne en vous rendant sur le site infogreffe.fr

Quelles sont les démarches à suivre pour immatriculer sa société ?

La demande d’immatriculation doit être faite à l’aide d’un formulaire CERFA M0. Il s’agit d’un document assez complexe à remplir. Aussi, n’hésitez pas à vous faire accompagner à cette étape.

Vous devrez également fournir un certain nombre de pièces complémentaires, qui peuvent varier selon le statut juridique : copie des statuts, copie de l’annonce légale publiée, certificat de domiciliation, attestation sur l’honneur de non-condamnation des dirigeants, etc.

Une fois votre dossier déposé, un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise vous ai remis. Le CFE procèdera ensuite à une vérification et redistribuera les éléments relatifs à votre création aux organismes compétents : l’INSEE, les services fiscaux, l’URSSAF et le greffe.

Votre dossier est complet, vous recevez ainsi un extrait k-bis , officialisant l’existence de la société. Pour le délai de réception, il faut attendre, en moyenne, 10 à 15 jours à compter de la date de dépôt (un mois maximum). Quatre exemplaires sont directement adressés à votre siège social et portent la date d’immatriculation de votre entreprise, c’est-à-dire sa date de naissance juridique.

Le conseil de Mathieu

« L’immatriculation est une étape cruciale dans la vie d’une société. Se faire accompagner par un professionnel est ainsi indispensable pour éviter la moindre erreur.  »

Mathieu Chauveau, Expert-comptable
Le conseil de Mathieu, Expert-Comptable
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