Comment faire un contrat d’apprentissage ?

19 novembre 2019

Note moyenne : 3.8/5 (4 vote(s))

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail entre un employeur et un salarié : l’apprenti. Il permet à ce dernier de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (cfa). Soumis à un formalisme particulier, le contrat d’apprentissage présente un certain nombre de caractéristiques.

Quelles sont les caractéristiques d’un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé conclu au moyen du formulaire CERFA n°10103*05, disponible ici.

Répondant à un certain formalisme, le contrat doit obligatoirement être écrit et signé par l’employeur et l’apprenti (et par son représentant légal si l’apprenti est mineur). De plus, le contrat d’apprentissage doit être établi en 3 exemplaires originaux : un pour l’apprenti, un pour l’employeur et un pour l’enregistrement auprès de l’organisme consulaire.

Bon à savoir : si l’apprenti est l’enfant mineur de l’employeur, le contrat peut être remplacé par une simple déclaration.

Doit-il comporter des mentions particulières ?

Un contrat d’apprentissage doit comporter des mentions obligatoires, et notamment :

  • Date du dĂ©but de l’apprentissage ;
  • DurĂ©e ;
  • Nom et qualification du maĂ®tre d’apprentissage ;
  • Montant du salaire ;
  • Formation suivie ;
  • Convention collective applicable ;
  • Conditions de sĂ©curitĂ©.

Un contrat d’apprentissage, CDD ou CDI ?

Un contrat d’apprentissage peut être conclu en contrat à durée limitée (CDD) ou en contrat à durée illimitée (CDI).

Dans le cas d’un contrat d’apprentissage en une durée limitée, celle-ci sera égale (au minimum) à celle du cycle de formation pour laquelle le contrat a été établit. Elle dure en principe de 1 à 3 ans (4 ans pour les apprentis en situation de handicap).

Dans le cas d’un CDI, celui-ci débutera par la période d’apprentissage dont la durée sera fixée en fonction du cycle de formation pour lequel le contrat a été établit. Au-delà, le contrat sera soumis aux dispositions de droit commun relatives au CDI.

Existe-t-il une procédure à respecter ?

Avant le dĂ©but du contrat ou dans les 5 jours ouvrables au plus tard, l’employeur doit procĂ©der à l’enregistrement du contrat. Pour ce faire, vous devez  l’envoyer Ă  la chambre consulaire compĂ©tente. Sur le cas d’une entreprise inscrite au RCS, il s’agira de la chambre du commerce et d’industrie (CCI) ; pour un artisan, il s’agira de la chambre des mĂ©tiers et de l’artisanat ; et en terminant par une exploitation agricole, de la chambre de l’agriculture…

Une fois que le contrat est déclaré, l’employeur doit effectuer une déclaration d’embauche dans les 8 jours précédant l’embauche effective de l’apprenti.

Bon à savoir : si l’apprenti est mineur, l’examen médical d’embauche doit intervenir avant l’embauche (et non dans les deux mois suivant l’embauche pour les autres cas).

En savoir plus sur l’alternance ? Nous vous conseillons de vous rendre sur le portail de l’alternance du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Consulter.

Ça compte pour moi vous aide pour les formalités liées à l’embauche d’un salarié.

Cet article vous a plu ?
Note moyenne : 3.8/5 (4 vote(s))

Sur le mĂŞme sujet

comptabilite en ligne - amortissement
Qu’est-ce que le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) ?

Réservés aux TPE et PME, les titres d’embauche simplifiés permettent d’alléger les modalités administratives liées à l’embauche

comptabilite en ligne 43
L’aide à l’embauche dans les PME est prolongée !

L’aide à l’embauche PME va bénéficier d’une prolongation de six mois en 2017. Retour sur son fonctionnement.

comptabilite en ligne 7
Quelles sont les aides pour l’embauche de demandeurs d’emploi ?

Afin de favoriser l’embauche de chômeurs, un employeur peut bénéficier d’aides à la formation