Licenciement pour motif personnel et abandon de poste : quelle procédure ?



20 novembre 2019

Un employeur peut rompre le contrat d’un salarié en mettant en œuvre une procédure de licenciement pour motif personnel. Le motif personnel doit pouvoir être justifié et se baser sur une cause réelle et sérieuse. Il pourra résulter d’une faute (simple, grave ou lourde) ou d’une insuffisance professionnelle (inaptitude, refus de mise à niveau, etc.). L’abandon de poste, quant à lui, est considéré comme la désertion injustifiée et prolongée d’un salarié à son poste. Selon les circonstances, les conséquences peuvent varier jusqu’à aller à un licenciement pour abandon de poste. Tout savoir sur l’abandon de poste et le licenciement pour motif personnel : procédure, définition et conditions.

Le licenciement pour motif professionnel : la convocation

Tout d’abord, le salarié doit être convoqué à un entretien préalable au licenciement. Cette lettre de convocation doit être remise par tout moyen permettant de justifier les dates d’expédition et de réception : envoi recommandé avec avis de réception, remise en main propre contre décharge, etc.

Devront y figurer :

  • L’objet de l’entretien : à savoir, le licenciement envisagé ;
  • La date, l’heure et le lieu de l’entretien ;
  • La possibilité pour le salarié d’être accompagné durant cet entretien par un représentant du personnel. S’il n’y en a pas, il pourra alors faire appel à un conseiller. Dans ce cas, vous devrez soit fournir une liste de conseillers, soit préciser les coordonnées de la mairie ou de l’inspection du travail pour que le salarié puisse se la procurer. En retour, il devra vous informer de sa démarche (par oral ou par écrit).

Comment préparer l’entretien préalable ?

L’entretien doit permettre à l’employeur d’exposer les motifs du licenciement envisagé et, au salarié de fournir ses explications. Cependant, la décision de licenciement ne doit en aucun cas être annoncée durant l’entretien.

Par ailleurs, ce dernier doit avoir lieu au minimum cinq jours ouvrables après la date de réception de la lettre de convocation ; et dans les deux mois qui suivent la connaissance des faits reprochés lors d’une procédure disciplinaire.

A noter ! Le salarié n’a pas l’obligation de se présenter à l’entretien préalable. Cependant, le déroulé de la procédure restera inchangé : l’employeur pourra ensuite lui notifier son licenciement par lettre.

Doit-on notifier un licenciement ?

Oui, au minimum deux jours après l’entretien, le licenciement est notifié au salarié par lettre recommandé avec accusé de réception. Celle-ci doit être signée, et énoncer avec précision le(s) motif(s) de licenciement.

A noter que cette notification ne met pas un terme au contrat. En effet, sauf exception, le salarié reste tenu d’effectuer son préavis.
A la fin de son contrat, le salarié percevra l’indemnité de licenciement, les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés et enfin, la contrepartie financière prévue en cas de clause de non-concurrence.

Le licenciement pour abandon de poste : qu’est-ce que c’est ?

Un abandon de poste est une situation où un salarié décide par lui-même, et sans autorisation de la part de son employeur, de cesser d’exercer ses fonctions. Il peut s’agir d’une sortie non autorisée par l’employeur pendant les heures de travail ou encore d’absences injustifiées et répétées.

Quelles sont les conditions pour procéder à un licenciement pour abandon de poste ?

Avant toute chose, il est nécessaire pour l’employeur de clarifier la situation. En effet, il pourrait s’agir d’une absence non intentionnelle : pour raisons de santé, suite à un grave problème familial ou encore dans le cadre du droit de retrait du salarié. Dans ces cas-là un licenciement est impossible.

Ainsi, vous devez vous assurer qu’il s’agisse bien d’un abandon de poste de la part de votre salarié. Il est conseillé de commencer par tenter de joindre directement votre salarié pour obtenir des explications. Si vous n’avez toujours pas de nouvelles, vous devrez alors envoyer une lettre de mise en demeure à votre salarié. Celle-ci doit lui demander de façon explicite de reprendre immédiatement son poste et de justifier son absence.

Abandon de poste : quelle est la procédure de licenciement à suivre ?

Lorsque l’abandon de poste est avéré, l’employeur peut recourir à un licenciement pour abandon de poste. En effet, celui-ci est considéré comme un motif réel et sérieux de licenciement, et est considéré comme une faute grave.

Il est alors nécessaire de suivre rigoureusement la procédure adéquate (celle-ci peut varier selon votre convention collective ou accord collectif) :

  • Convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement ;
  • Conduite de l’entretien préalable ;
  • Notification du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • Remise des documents de fin de contrat.

Bon à savoir : durant toute la procédure de licenciement, le salarié n’est pas rémunéré et n’a pas le droit de travailler dans une autre entreprise. A l’issue de celle-ci, si la faute grave est avérée, les indemnités prévues en cas de licenciement ne seront pas à verser (excepté les congés payés restants). Sinon, le salarié percevra l’indemnité de licenciement, les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés et enfin, la contrepartie financière prévue en cas de clause de non-concurrence.

Pour être sûr d’évoluer en conformité, faites-vous accompagner par un professionnel afin d’éviter les faux pas.

 

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Le conseil de Mathieu

« Le licenciement pour motif personnel est à magner avec précaution. Faites-vous accompagner par des professionnels pour être sûr de ne pas vous tromper.  »

Mathieu Chauveau, Expert-comptable
Le conseil de Mathieu, Expert-Comptable
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