Après la micro-entreprise, quel statut choisir ? - Ça Compte Pour Moi
Logo CCPM
24 December 2020
Note moyenne 5/5 (1 vote(s))

Lorsqu’on choisit de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale, on se pose vite la question de quelle forme juridique choisir pour sa création d’entreprise ?


 

Souvent, la micro-entreprise se présente comme le statut le plus adapté à son projet, car elle permet de tester ses compétences, son offre et son marché en toute simplicité :

Mais une fois votre activité développée, la micro-entreprise présente certaines limites :

  • seuils de chiffres d’affaires
  • impossibilité de déduire ses charges
  • difficultés à investir de manière optimale 
  • impossibilité de s’associer

Cela amène à se demander quel statut juridique choisir pour évoluer ?

L’Entreprise Individuelle et l’EIRL

C’est l’évolution qui semble la plus logique, car l’Entreprise Individuelle pallie aux principales limites de la micro-entreprise et permet de :

  • déduire ses charges courantes
  • ne plus être plafonné en termes de chiffre d’affaires
  • déduire la TVA sur les achats

Le chef d’entreprise reste le seul maître à bord. L’EI et l’EIRL n’offrent pas la possibilité de s’associer. L’entrepreneur est affilié au régime de sécurité général et cotise auprès de la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI).

L’EIRL, forme hybride entre l’Entreprise Individuelle et la société à responsabilité limitée, laisse le choix d’opter entre l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS).

Ce statut répond à l’une des principales limites de l’EI et de la micro-entreprise, en permettant de séparer le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel (via la déclaration d’affectation). Cela vous offre la possibilité de protéger vos biens personnels en cas de difficultés dans votre entreprise. Évidemment, votre responsabilité personnelle peut toutefois être engagée en cas de fraude ou de faute de gestion. Notez qu’en fonction du type d’activité et du régime d’imposition, la comptabilité de l’Entreprise Individuelle sera différente de celle de la micro-entreprise.

L’EURL et la SASU

Ce choix entraîne la création d’une société et dans la plupart des cas, la cessation d’activité de votre micro-entreprise. Car, même si dans certains cas très spécifiques il est possible de cumuler le statut de micro-entreprise et de président de SASU, il est interdit de cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec celui de gérant associé unique d’EURL.

L’EURL et la SASU répondent elles aussi aux principales limites de la micro-entreprise :

  • pas de plafond de chiffre d’affaires
  • possibilité de déduire les charges
  • déduction de la TVA

Votre responsabilité sera limitée aux apports et votre comptabilité deviendra plus complexe.

Du côté de la fiscalité et de l’imposition, vous pouvez soit être imposé à l’IR (par défaut pour l’EURL et sur option dans les 5 premières années pour la SASU), soit être imposé à l’IS (par défaut pour la SASU et sur option pour l’EURL).

L’IR est une imposition personnelle sur les bénéfices de votre entreprise (produits – charges de l’exercice comptable). L’IS est lui un impôt qui s’applique sur votre société. D’un côté, celle-ci sera taxée sur ses bénéfices, et de l’autre, vous serez imposé personnellement sur la rémunération et sur les dividendes que vous aurez perçus. Il y a donc un premier arbitrage à faire entre EURL et SASU, en fonction de l’imposition.

Sur le plan social, le passage de la micro-entreprise vers l’EURL entraîne uniquement un changement au niveau des cotisations. Vous restez affilié à la sécurité sociale des indépendants, mais vos cotisations sont désormais calculées sur le bénéfice réalisé par votre entreprise (et non plus sur les ventes). À noter que si vous optez pour l’imposition à l’IS, les cotisations sociales seront alors calculées sur votre rémunération.

Le passage de la micro-entreprise vers la SASU entraîne un changement de régime social. Si vous vous versez une rémunération, vous serez alors affilié au régime général de la sécurité sociale, en tant qu’assimilé salarié.

Il y a donc un second arbitrage à faire entre EURL et SASU, selon le régime de protection sociale souhaité et le mode de rémunération.

S’associer après la micro-entreprise

Si vous souhaitez vous associer avec une ou plusieurs personnes, vous avez la possibilité :

  • de le faire en deux étapes, en constituant une société unipersonnelle puis en passant en SARL ou SAS
  • de le faire directement, en créant une société avec votre ou vos associé(s)

Le fait de s’associer ouvre la possibilité à de nombreuses formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il vous faudra choisir le statut le mieux adapté à votre projet. Au vu du nombre important de facteurs à prendre en compte et des nombreuses formes sociales existantes, nous vous conseillons fortement de prendre conseil auprès d’un expert-comptable. Il saura vous aiguiller vers le meilleur statut à choisir, en fonction de votre projet.

Enfin, s’associer, c’est s’engager avec d’autres personnes dans un projet commun important. Il est primordial de prendre le temps de formaliser les règles de gestion et de gouvernance dans les statuts, voire dans un pacte d’associés. Nous vous conseillons une nouvelle fois de prendre conseil auprès d’un professionnel (expert-comptable ou avocat), pour encadrer au mieux cette nouvelle aventure entrepreneuriale.

 

Votre expert-comptable est là pour vous aiguiller dans le choix du meilleur statut juridique après votre micro-entreprise.

Le conseil de Mathieu

Avant de choisir tel ou tel nouveau statut juridique, il est primordial de clarifier son projet et de définir les critères-clés qui permettront de faire le meilleur choix. Prenez le temps d’y réfléchir et entourez-vous de professionnels du sujet, avant de vous lancer dans cette nouvelle aventure.

Mathieu Chauveau, Expert-comptable
Cet article vous a plu ?
Note moyenne 5/5 (1 vote(s))
Vous cherchez un cabinet d’expertise comptable adapté à vos besoins ?Confier votre comptabilité

Poster un commentaire

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Aucun commentaire sur cet article.