26 novembre 2019

Pour beaucoup d’entreprises, il est commun d’offrir aux clients, fournisseurs, ou encore partenaires privilégiés, des cadeaux d’affaires en fin d’année. Toutefois, il convient d’être vigilant car ces derniers sont soumis à certaines règles fiscales. Sont-ils déductibles du résultat de l’entreprise ? Peut-on récupérer la TVA sur ces dépenses ? Quelle est la fiscalité à appliquer ? Nous faisons le point pour vous éviter tout impair et tout comprendre au fonctionnement des cadeaux clients.


Cadeaux clients : sont-ils déductibles du résultat fiscal de l’entreprise ?

Il est possible de déduire de ses impôts (IS ou IR), le montant des cadeaux d’affaires sous réserve de respecter deux conditions sine qua none :

  • Les cadeaux doivent être réalisés dans l’intérêt de l’entreprise ;
  • La valeur de ces cadeaux ne doit pas être excessive. Celle-ci est appréciée en fonction de critères propres à l’entreprise (taille, activité, chiffre d’affaires réalisés, etc.).

En effet, les cadeaux d’affaires doivent relever d’une gestion normale de l’entreprise. Ainsi, il est nécessaire de pouvoir apporter la preuve à l’Administration Fiscale que la dépense a été engagée dans l’intérêt de l’entreprise et qu’elle est raisonnable. Ainsi, à l’appui de votre comptabilité, conservez l’ensemble des pièces relatives à ces frais.

Bon à savoir :

Certaines dépenses, qualifiées de somptuaires, ne peuvent être fiscalement déduite du résultat de l’entreprise. Et ce, même si les deux conditions précédemment énoncées sont respectées. C’est le cas des dépenses relatives à :

  • la chasse de loisir et sportive
  • la pêche de loisir et sportive
  • les locations de résidences de plaisance ou d’agrément
  • les locations de yacht ou de bateau de plaisance.

Cadeaux clients : la TVA est-elle récupérable ?

Les entreprises peuvent récupérer la TVA sur les cadeaux clients qu’elles effectuent dans la limite de 69€ T.T.C. par an et par bénéficiaire.

Bon à savoir : Ce seuil de 69€ comprend bien évidemment le prix du cadeau en lui-même mais également les frais annexes qui y sont liés (frais de port par exemple).

Faut-il effectuer une déclaration des cadeaux d’affaires ?

Lorsque le montant total des cadeaux clients atteint 3000 € ou plus par exercice, vous devez obligatoirement le déclarer sous peine de sanction.

Pour cela, vous devrez mentionner ce montant sur le relevé des frais généraux annexé à votre déclaration fiscale annuelle de résultats (n°2067). Pour une entreprise individuelle soumise à un régime réel d’imposition, il s’agira de l’annexe n° 2031 ter à la déclaration de résultats, dans le cadre réservé à cet effet.

Mise en pratique

Prenons l’exemple d’une société qui offre à ses 5 principaux clients un cadeau. D’une valeur unitaire (frais de port inclus) de 60€ TTC (TVA à 20%), elle pourra récupérer la TVA sur ces achats soit au total 50€ (10€ x 5).

Suivez efficacement votre activité au quotidien et en tout simplicité.

 

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Le conseil de Mathieu

« Il est important d’être vigilant sur les cadeaux que vous offrez à vos clients car il s’agit d’un point de contrôle systématique en cas de contrôle fiscal​.​  »

Mathieu Chauveau, Expert-comptable
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