26 novembre 2019

Le gérant d’une entreprise peut être amené à quitter ses fonctions pour de multiples raisons : démission, révocation, arrivée au terme du mandat, etc. Toutefois, changer de gérant pour son entreprise n’est pas un acte à prendre à la légère et nécessite d’accomplir un certain nombre de formalités. Focus.


Quelles sont les étapes nécessaires pour changer de gérant ?

Afin de changer de gérant, il sera nécessaire de tenir une assemblée générale extraordinaire. En effet, l’objet sera la nomination d’un nouveau gérant. A l’issue de celle-ci, vous devrez rédiger un procès-verbal afin d’acter la décision. Ensuite, vous devrez :

  • Réaliser la filiation du gérant, et une attestation sur l’honneur de non-condamnation ;
  • Remplir un CERFA M2 ;
  • Procéder à la publication de l’information auprès d’un Journal d’Annonces Légales ;
  • Déposer la formalité auprès du greffe du tribunal de commerce, accompagnée des frais inhérents ;
  • Consigner le Procès-Verbal dans le registre des PV de la société.

Bon à savoir : Si le gérant est indiqué dans les statuts, il faudra alors effectuer une mise à jour de ceux-ci.

Le nouveau gérant : l’acceptation des fonctions

Si votre société fonctionnait avec un unique gérant, la nomination d’un nouveau gérant doit être effectuée au plus vite. En revanche, il n’y a aucune urgence si votre société est dotée de plusieurs gérants (d’autant plus qu’il ne sera pas forcément nécessaire d’en nommer un nouveau).

Une fois le gérant nouvellement nommé, il est nécessaire que celui-ci accepte les fonctions de manière explicite. Le plus souvent, ce dernier signe le procès-verbal de nomination en indiquant la formule suivante « bon pour acceptation des fonctions de gérant ».

Changement de gérant : faut-il publier une annonce légale ?

Oui, la publication d’une annonce légale est toujours obligatoire dès lors qu’il s’agit d’une modification statutaire. Soit l’adresse du siège social, la dénomination sociale ou d’un changement au niveau des organes de direction.

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