Transmettre son entreprise : comment et à qui ? - Ça Compte Pour Moi
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25 novembre 2019

Tout au long de la vie de son entreprise, le chef d’entreprise investit du temps, de l’argent et de l’énergie pour en assurer sa croissance. La transmettre participera alors à sa pérennité et il n’est pas toujours évident de savoir comment s’y prendre. Le dirigeant peut faire le choix de la céder à un membre de sa famille, à une personne externe ou encore à un ou des salarié(s). Le point.


Se préparer à la transmission de l’entreprise

Que vous quittiez votre entreprise pour prendre votre retraite, pour créer une autre entreprise ou pour toute autre raison, il est important de vous fixer des échéances raisonnables. Cette démarche de transmission ne doit pas se faire dans la précipitation. En effet, en règle générale, cela dure de 2 à 5 ans.

Se préparer à transmettre votre entreprise sans se précipiter vous permettra ainsi d’anticiper les conséquences induites par ce changement sur votre patrimoine et votre fiscalité personnelle. Cela vous permettra également de définir plus attentivement votre projet de cession, de vous poser les bonnes questions et d’aborder plus sereinement les différentes étapes du processus de transmission.

Bon à savoir : Si vous avez des associés, assurez-vous d’avoir leur accord par écrit pour transmettre l’entreprise, précisant également les conditions dans lesquelles doivent se dérouler la cession de leurs parts.

Diagnostiquer et estimer son entreprise

Effectuer le diagnostic de votre entreprise est une étape cruciale de votre démarche de cession d’entreprise. Cela vous permettra notamment d’évaluer les forces, les faiblesses et les pistes d’amélioration de votre entreprise.  Il s’agira également de récolter certaines informations en vue d’établir votre dossier de transmission à destination des repreneurs (stratégie de l’entreprise, marché, ressources humaines, aspects financiers et juridiques, etc.).

Pour estimer et valoriser son entreprise, il existe plusieurs approches :

  • Patrimoniale : évaluer les actifs et en déduire les dettes pour obtenir l’actif net corrigé : c’est ce que l’on appelle la situation nette.
  • Rendement : estimer la capacité de l’entreprise à dégager des bénéfices. Cela permet d’avoir de la visibilité dans le futur.
  • Rentabilité : estimer le résultat net corrigé de l’entreprise pondéré par certains critères (renommée, situation géographique, etc.).

Attention, bon à savoir : ne confondez pas la valeur et le prix de votre entreprise. Quand le premier se base sur l’existant (matériel et immatériel), le second est le résultat de l’offre et la demande. La valeur vous permettra d’amorcer la négociation avec votre futur repreneur.

Il est très important, mais surtout nécessaire, d’être accompagné par un expert-comptable et de bénéficier d’une assistance juridique (notaire, avocat).

Identifier le repreneur de l’entreprise

Désormais, vous allez devoir faire connaître votre projet de cession aux éventuels repreneurs. Il s’agit d’une étape délicate car vous devez faire attention à la confidentialité du projet et gérer l’annonce de cette nouvelle avec vos salariés, clients, fournisseurs, etc. D’ailleurs, vous êtes peut-être concerné par l’obligation d’informer préalablement vos salariés. En effet, ils pourraient être intéressés pour la reprendre. Pour identifier le repreneur de votre entreprise, vous pouvez vous tourner vers des réseaux professionnels ou le trouver au sein de votre propre entourage professionnel et personnel. En effet, vous avez la possibilité de transmettre votre entreprise à un membre de votre famille (conjoint, ascendant, descendant), à une personne externe ou encore à un ou des salarié(s).

Votre préparation et les diagnostics initialement menés vous permettront de mieux définir les qualités et compétences essentiels que devra posséder le repreneur.

 

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Négocier la cession de l’entreprise

Vous pensez avoir trouvé votre repreneur. Désormais il est nécessaire que votre relation soit basée sur la confiance et l’intégrité et ce, malgré de potentielles divergences à venir. La négociation est une étape délicate nécessitant l’accompagnement et le conseil de professionnels expérimentés. Elle permettra de fixer le prix et les conditions de cession. Pour la mener à bien, il existe un certain formalisme juridique à suivre :

  • L’engagement de confidentialité : le repreneur s’engage par écrit à ne pas divulguer les informations que vous allez lui dévoiler.
  • La lettre d’intention : le repreneur vous fait savoir que votre entreprise l’intéresse et qu’il va mener une étude approfondie.
  • Le protocole d’accord (ou le compromis de vente) reprend tous les éléments de la négociation (prix, accompagnement, conditions, clauses de garantie d’actif et de passif, etc.).
  • L’acte final de vente.

Quitter son entreprise

Une fois l’acte de vente signé par les deux parties, vous n’êtes plus le dirigeant de l’entreprise. En revanche, il vous restera quelques formalités à accomplir. Vous devrez également faire honneur à l’accompagnement négocié (ou non) avec le repreneur. Selon la négociation, vous devrez rester à ses côtés selon un laps de temps défini (et contre rémunération) pour effectuer la passation de pouvoir (avec vos anciens salariés, clients, fournisseurs, etc.).

À qui transmettre son entreprise ?

Transmettre son entreprise à un membre de sa famille

Première option, vous pouvez choisir de transmettre votre entreprise à un membre de votre famille (conjoint, ascendant ou descendant).
Lorsque vous choisissez d’avoir recours à une transmission familiale, vous pouvez opter pour la donation (transmission à titre gratuit) ou la vente (transmission à titre onéreux). Faites appel à un notaire pour sécuriser l’opération et vous faire conseiller sur la meilleure stratégie patrimoniale à adopter.

Transmettre à un tiers

Seconde option, vous donnez la possibilité à un repreneur externe de l’acquérir. Ici, celui-ci ne connaît (a priori) pas ou très peu votre entreprise. C’est pourquoi, il devra constituer un bon dossier de reprise. Quelle est stratégie de développement et de maintien de l’activité ? Compte-t-il garder l’ensemble de vos salariés actuels ? Possède-t-il les capacités humaines et professionnelles ? A-t-il une bonne connaissance de votre marché ?

Transmettre à ses salariés

Si votre entreprise compte moins de 250 salariés, vous devez obligatoirement les informer de votre intention de transmettre l’entreprise au préalable. Ils devront être informés par écrit, au moins deux mois avant la conclusion de l’acte avec un tiers. En effet, cette obligation ne s’applique pas dans le cas d’une succession ou d’une transmission à un membre de sa famille (conjoint, ascendant ou descendant). Les salariés de votre entreprise pourront alors proposer un projet de reprise  durant ce laps de temps.

L’atout majeur de la transmission de son entreprise à un ou plusieurs de ses salariés est bien évidemment leur parfaite connaissance de celle-ci. Il s’agit de professionnels maîtrisant votre activité, connaissant votre clientèle et vos fournisseurs. Mais attention, ils devront également faire preuve d’aptitudes à la gestion !

Quel accompagnement pour ma transmission d’entreprise ?

Il est fortement recommandé d’être accompagné par un expert-comptable, indispensable acteur de la gestion de votre activité. Outre, ce professionnel aguerrie, vous devrez être accompagné par un notaire, éventuellement un avocat et enfin vos partenaires financiers. Les chambres du commerce et de l’artisanat peuvent également être d’une grande aide lors de cette étape.

La transmission de son entreprise est souvent un moment délicat pour le dirigeant qui a investi du temps, de l’énergie et de l’argent dans son entreprise. C’est pourquoi nous vous conseillons d’être accompagné par un expert-comptable pour faciliter et sécuriser cette opération.

Le conseil de Mathieu

« La transmission d’une entreprise est probablement l’une des étapes les plus importantes de la vie d’un dirigeant, il est donc nécessaire de bien la préparer pour en faire une réussite. »

Mathieu Chauveau, Expert-comptable
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