Activité partielle pour garde d’enfant à partir du 1er septembre 2020

15 septembre 2020

Selon le communiqué de presse du 9 septembre, et dans l’attente du décret, le Ministère de la Santé annonce la réactivation du dispositif d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants.

Les parents concernés par l’activité partielle pour garde d’enfant sont ceux n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison :
  • de la fermeture de leur crèche, école ou collège ;
  • ou lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.

Les mesures relatives à l’activité partielle pour garde d’enfant sont donc les suivantes :

  • Salariés du secteur privé : placement en activité partielle ;
  • Travailleurs indépendants : indemnités journalières de la Sécurité Sociale ;
  • Contractuels de droit public : indemnités journalières de la Sécurité Sociale ;
  • Fonctionnaires : autorisation spéciale d’absence.
L’indemnisation peut bénéficier à un seul parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif.
Les dispositifs d’indemnisation permettent de couvrir tous les arrêts concernés depuis le 1er septembre 2020.

Références

Nous vous rappelons qu’à l’heure actuelle nous demeurons dans l’attente du décret d’application.

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image d'une activité partielle pour garde d'enfant
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