Professionnels de santé libéraux : l’assurance maladie propose une aide

14 mai 2020

Afin de préserver les capacités de notre système de santé dans la durée, le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des professionnels de santé libéraux confrontés à une baisse importante de leur activité.

Le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des professionnels de santé libéraux confrontés à une baisse très importante de leur activité. Ce dispositif vise à donner les moyens de faire face aux charges fixes tout au long de la période et ainsi faciliter la reprise progressive de l’activité dans les meilleures conditions.

Depuis le 30 avril, vous pouvez si vous le souhaitez faire une demande d’indemnisation. Le montant de cette aide est calculé en fonction :

  • d’un taux de charge fixe standardisé et calculé par l’Assurance Maladie pour chaque profession de santé et par spécialité médical,
  • d’informations individuelles :
    • Le montant de vos honoraires sans dépassements remboursables par l’Assurance Maladie perçus en 2019 ;
    • Le montant des honoraires sans dépassements facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) entre le 16 mars et le 30 avril 2020 [montant des honoraires issus de votre activité] ;
    • Les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) que vous avez perçus ou que vous allez percevoir à partir du 16 mars et jusqu’au 30 avril 2020 en plus de vos honoraires.

Le montant de l’indemnité définitive sera connue en fin d’année lorsque toutes ces données seront stabilisées et connues de l’Assurance Maladie.

Néanmoins, vous pouvez solliciter dès maintenant une première avance sur le montant de l’aide économique qui vous sera versée sous un délai de 15 jours environ pour la période du 16 mars au 30 avril. Cette avance s’élève au maximum à 80% du montant de l’indemnisation calculée par le simulateur de l’Assurance Maladie, vous pouvez choisir le montant d’avance que vous souhaitez solliciter en fonction de vos besoins financiers et de l’estimation faite via ce téléservice à partir des données renseignées.

Ces avances seront déduites du montant de l’indemnisation qui sera calculé en fin d’année. Une récupération pourra cependant intervenir si les montants perçus à ce titre s’avéraient supérieurs à l’indemnisation totale finale calculée par l’Assurance Maladie. Une nouvelle demande d’avance pourra être formulée à la fin de chaque mois pendant toute la durée de la crise.

Retrouvez toutes les modalités dans l’article ci-dessous :

Voir les modalités

 

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