Coronavirus : Aide exceptionnelle de 1500 euros pour les indépendants et les TPE

19 mars 2020

Cet article reprend une annonce faite par Mr Bruno Lemaire, Ministre de l’Économie et des Finances. Nous ne disposons pas à ce jour des modalités d’application.

Quelle est l’aide financière exceptionnelle mise en place ?

Une aide financière exceptionnelle accordée aux indépendants, auto-entrepreneurs et TPE (très petits entreprises) en difficulté à cause de la crise du coronavirus est instaurée. Cette aide financière d’urgence prend la forme d’une aide directe accordée sur demande auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), et non les Urssaf.

Nous n’avons trouvé aucun formulaire pour effectuer cette demande. Par conséquent nous vous conseillons d’envoyer un mail sur le site de la DGFiP. Elle sera financée par un fonds de solidarité financé par l’État et pourra être alimenté par les régions.

Aucune information n’a été communiquée sur la durée de l’octroi de l’aide. Il s’agit pour le moment de réagir à l’urgence pour éviter les faillites. Toutefois, le ministre Bruno LEMAIRE a déclaré « Nous évaluons le coût à 1 milliard d’euros par mois et nous verrons combien de temps durera ce fonds ».

Quel est le montant de l’aide exceptionnelle ?

Le montant de l’aide gouvernementale est un forfait de 1.500 euros. La somme accordée est donc la même pour tous, sauf exceptions. Nous n’avons à ce jour pas de détails sur les exceptions.

Quelles sont les conditions et les démarches ?

L’aide est accordée :

  • aux TPE, indépendants et micro-entrepreneurs dont l’établissement a dû fermer, dans la restauration ou les débits de boisson (bars-cafés) par exemple ;
  • aux TPE, indépendant, micro-entrepreneurs ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires (CA) ;
  • à condition de réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros ;
  • sous réserve qu’il s’agisse de l’activité principale pour les micro-entrepreneurs (activité annexe de complément exclue).
La baisse d’activité prise en compte est celle enregistrée de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Les travailleurs non salariés (TNS) et auto-entrepreneurs ayant débuté leur activité il y a moins d’un an, après mars 2019, pourront comparer sur un autre mois, par exemple avec janvier 2020.
Des précisions seront apportées dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté le 18 mars en Conseil des ministres.

Autres mesures et aides aux entrepreneurs : Urssaf, eau et énergie, loyers

D’autres mesures ont été annoncées :
  • reports de charges fiscales et sociales sur le mois de mars 2020 pour toutes les entreprises mais absence de report pour la TVA ;
  • report des échéances bancaires pour 6 mois sans frais ;
  • garantie par l’État de tous les nouveaux prêts bancaires pour les entreprises de toutes tailles via Bpifrance ;
  • report de loyers pour les baux commerciaux pour les TPE, indépendants, auto-entrepreneurs. Attention, modalités à déterminer, nous n’avons pas d’information à ce sujet.
  • suspension des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les TPE, indépendants, auto-entrepreneurs. Attention, modalités à déterminer, nous n’avons pas d’information à ce sujet.
  • dispositif simplifié de déclaration d’arrêt de travail pour les employeurs de salariés devant garder leurs enfants à domicile pour les entreprises de toutes tailles ;
  • mesure exceptionnelle de chômage partiel financé par l’État pour une durée de deux mois pour les entreprises de toutes tailles.
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