Coronavirus Covid-19 : les mesures d’accompagnement pour aider les entreprises

12 mars 2020

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Face à l’épidémie de Coronavirus qui gagne le pays, et des annonces faites hier par le Président MACRON, vous vous posez des questions sur les impacts au sein de votre entreprise. Retrouvez en temps réel les différentes mesures mises en place pour soutenir les entreprises.

Que faire lorsqu’une personne revient d’une zone à risque ?

L’employeur doit demander au salarié de le prévenir, si lui ou l’un de ses proches, revient d’une zone à risques. Il convient de suivre les recommandations sanitaires pendant les 14 jours suivant le retour, détaillées dans le document questions réponses.

L’employeur peut alors préconiser du télétravail ou aménager le poste de travail.

Le salarié peut aussi être en arrêt de travail, en prenant contact avec l’agence régionale de santé (www.ars.sante.fr). Si un déplacement d’un salarié dans une zone à risques est prévu, il est conseillé de l’annuler.

Quelles mesures sanitaires mettre en place au sein de l’entreprise ?

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur doit organiser des mesures de prévention.

Si un cas de coronavirus a été détecté dans l’entreprise :

  •  Il faut procéder au nettoyage des locaux, équiper les personnes en charge du nettoyage avec des gants, blouse…
  • L’employeur peut solliciter le médecin du travail pour mettre en œuvre les recommandations prévues par le document questions réponses du ministère.
  • L’employeur peut aussi distribuer aux salariés des masques et des flacons de solutions hydroalcooliques.

Si des salariés habitent dans des régions de France où plusieurs cas de coronavirus ont été détectés (Oise, Morbihan…), l’employeur peut leur demander de faire du télétravail.

Quelles sont les mesures en faveur de l’activité économique des entreprises ?

Si l’entreprise fait face à des difficultés économiques, en lien avec le coronavirus, plusieurs mesures sont envisageables :

  • Recourir à l’activité partielle

Recourir à l’activité partielle pour faire face à la baisse d’activité engendrée par la Coronavirus (fermeture administrative d’un établissement, d’absence massive de salariés rendant impossible la continuité de l’activité économique, difficultés d’approvisionnement de matière premières etc…)

Il permet à l’employeur de diminuer la durée hebdomadaire du travail ou de fermer temporairement tout ou partie de l’établissement pour faire face à des événements impactant l’activité de l’entreprise.

En principe, avant de suspendre ou de réduire l’activité, une demande d’autorisation préalable doit être déposée auprès de la Direccte du lieu d’implantation de l’établissement concerné, qui dispose d’un délai de réponse de 48  au-delà duquel la demande est réputée acceptée en l’absence de réponse explicite.

Selon l’annonce faite hier soir, les modalités de prise en charge ou de remboursement seront aménagées en faveur des entreprises afin d’améliorer la prise en charge. À cette heure, nous sommes dans l’attente de ces dispositions dérogatoires.

  • Le report sur demande des échéances sociales et fiscales

Possibilité de demander un report des charges sociales par simple envoi de mail ou en contactant l’Urssaf ainsi que la remise exceptionnelle sur les majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

Si l’épidémie de Coronavirus a un impact sur votre activité et que cela entraîne des difficultés financières qui vous empêchent de remplir vos obligations sociales, l’URSSAF vous accordera un report pour le paiement de vos cotisations, pour la part patronale et salariale pour une durée de 3 mois. L’échéance du 16 mars pour les cotisations de février est modifiable jusqu’au jeudi 19 mars 12h.

Nous sommes dans l’attente des modalités de report des cotisations de retraite complémentaire.

Possibilité de demander un report des échéances fiscales

Les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement de leurs impositions à la suite du Coronavirus – Covid 19 peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement, notamment pour l’échéance d’acompte d’IS du 16 mars, ou d’une remise d’impôt direct.

Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises. Le formulaire est disponible ici (rubrique en savoir plus : ODT).

Un report de la TVA a été évoqué lors de l’annonce faite par le Président MACRON. À cette heure, nous ne connaissons pas les modalités de mise en œuvre. En tout état de cause, la déclaration restera obligatoire.

  • Les autres mesures de soutien mises en place par l’Etat, au cas par cas :

    • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
    • Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
    • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
    • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
    • La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Accédez au formulaire de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt difficultés liées au Coronavirus – Covid 19 (à adresser au service des impôts des entreprises dont vous relevez).

Comment gérer la paie de vos salariés en isolement ?

Certains salariés ou leurs enfants peuvent être placés en quarantaine, ce qui signifie que le salarié ne peut pas se rendre sur son lieu de travail et assurer son emploi.

Depuis la fermeture annoncée hier des établissements scolaires et des crèches, des salariés parents devront gérer la garde de leurs enfants âgés de moins de 16 ans.

Il est également possible que l’employeur demande à un salarié de rester à son domicile ou, qu’un salarié, par crainte, ne vienne pas travailler.

En fonctions des différents cas de figures énoncés ci-dessus : plusieurs situations temporaires seront envisagées :

  • Salarié en télétravail

Si le salarié est en télétravail, son contrat de travail n’est pas suspendu, sa rémunération reste identique et l’employeur lui verse donc son salaire à l’échéance normale de paye.

En principe, le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié, il ne peut lui être imposé. Néanmoins, l’article L.1222-11 du Code du travail envisage une exception à cette règle : il prévoit qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, le télétravail constitue un simple aménagement de poste rendu nécessaire pour assurer la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. Dans ce contexte, le salarié ne peut donc refuser le télétravail.

Lorsqu’un salarié revient d’une zone à risque par exemple, l’employeur pourrait également se prévaloir de ces dispositions pour imposer le télétravail au salarié.
Si un avenant au contrat de travail ou un accord d’entreprise ne sont pas nécessaires pour gérer cette situation d’urgence, il serait néanmoins recommandé de communiquer avec les salariés concernés sur les modalités d’organisation et la durée prévisible de cet aménagement pour encadrer la poursuite de l’activité.

  • Salarié mis en isolement avec arrêt de travail de l’ARS ou salarié parent d’un enfant placé en isolement

Si le salarié est officiellement mis en isolement pour une période de 14 jours par un médecin habilité par l’Autorité régionale de santé (ARS), il bénéficie d’un arrêt de travail délivré par ce médecin, quand bien même il n’est pas malade.
Il percevra des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) de maladie (à titre dérogatoire, sans délai de carence), pour une durée maximale de 20 jours.

De son côté, l’employeur devra verser au salarié les indemnités complémentaires si l’intéressé répond aux conditions requises par le texte applicable (indemnisation complémentaire prévue par le code du travail, maintien de salaire conventionnel, etc.).
S’agissant du maintien de salaire prévu par le code du travail, un délai de carence de 7 jours calendaires existe normalement (c. trav. art. D. 1226-3).

Le décret du 4 mars 2020 supprime ce délai de carence, en imposant aux employeurs, par dérogation, de verser l’indemnisation complémentaire dès le premier jour d’arrêt de travail lié à une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile rentrant dans le cadre du décret « IJSS ».

  • Salarié impacté par la fermeture temporaire de crèches et d’établissements scolaires

À compter du lundi 16 mars, les crèches et d’établissements scolaires seront fermés jusqu’à nouvel ordre. Cette décision s’accompagne, pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d’être placés en arrêt de travail, d’une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie.

Le télé-service « declare.ameli.fr » de l’Assurance Maladie a été mis en place pour déclarer les salariés de votre entreprise placés dans une telle situation.

Ce télé-service s’applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique.

Concernant les parents d’enfants, le versement d’indemnités journalières sera rendu possible aux conditions suivantes :

  • Seuls les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt et scolarisés sont concernés par le dispositif. La limite d’âge est fixée aux enfants de moins de 18 ans pour les parents d’enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé.
  • Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre.
  • L’arrêt de travail peut être partagé entre les parents. Il est possible de le fractionner en remplissant une demande pour chacune des périodes d’arrêt. L’arrêt de travail doit être envoyé à votre collaborateur pour l’établissement de la DSN
  • Votre entreprise ne doit pas être en situation de mettre, sur cette période, l’employé concerné en télétravail : l’arrêt de travail doit être la seule solution possible.

Les déclarations faites sur ce télé-service ne déclenchent pas une indemnisation automatique des employés concernés. Celle-ci se fait après vérification par les caisses de sécurité sociale des éléments transmis et sous réserve de l’envoi, selon les procédures habituellement employées, des éléments de salaires à la caisse d’affiliation de votre employé.

  • Salarié absent pour d’autres motifs

Si le salarié est absent par sa volonté propre, sans mise en isolement (de lui-même ou d’un enfant), sans possibilité de télétravail et sans que l’employeur ne lui ait demandé de rester chez lui, alors le traitement de l’absence doit se faire comme pour une absence normale.

La retenue pratiquée sur le salaire doit ainsi être exactement proportionnelle à la durée de l’absence.

Notons enfin que le salarié peut également poser des congés payés, des congés sans solde ou RTT pour pallier à cette absence.

  • Droit de retrait

En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l’employeur de cette situation. Il s’agit d’un droit individuel et subjectif.

Peut être considéré comme « grave » tout danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée et comme « imminent », tout danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché.

Il convient de souligner que le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie.

Le droit de retrait doit être exercé de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent (article L. 4132-1 du code du travail). Cela implique que le retrait ne peut s’effectuer si le risque concerne des personnes extérieures à l’entreprise, notamment des usagers (circulaire DRT n° 93/15 du 26 mars 1993).

Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer.

L’attestation sur l’honneur du salarié (lien du modèle à disposition dans le mailing) doit être envoyée à votre collaborateur paie pour la déclaration en ligne et l’établissement de la DSN évènementielle pour le paiement des IJSS.

L’appréciation des éléments pouvant faire penser que le maintien au poste de travail présente un danger grave et imminent relève, le cas échéant, du juge qui vérifie le caractère raisonnable du motif.

Aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut être appliquée du fait de l’exercice légitime du droit de retrait. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.

À contrario, si l’exercice de ce droit est manifestement abusif, une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail peut être effectuée. L’exercice non fondé de ce droit ne caractérise pas l’existence d’une faute grave, mais peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ces dispositions s’exercent le cas échéant sous le contrôle du juge. L’appréciation se fait au cas par cas.

Le gouvernement et les administrations communiquent régulièrement sur les mesures dérogatoires via leurs sites internet. Privilégiez ces canaux d’informations :
Les questions que vous vous posez sur le Coronavirus Covid-19
Questions / Réponses pour les entreprises et les salariés
Coronavirus Covid-19 : chef d’entreprise, le ministère de l’Économie est à vos côtés
Epidémie de Coronavirus : l’Urssaf vous accompagne

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