TVA et Financement de trésorerie : ce que les banques mettent en place

17 mars 2020

Toutes les entreprises seront impactées par le développement du Coronavirus en France. D’un point de vue de gestion, à court et moyen terme, de votre entreprise et pour tendre à maintenir la solidité de votre secteur d’activité, votre trésorerie doit être disponible pour poursuivre les échanges économiques et assurer vos engagements financiers. Le Gouvernement a demandé à la BPI de mettre en place un plan de soutien d’urgence. Les banques ont également annoncé un certain nombre de mesures. Focus.

Information sur la TVA

Les reports de paiement annoncés par la DGFIP concernent uniquement les impôts directs. Ainsi, pour leurs déclarations de TVA, les entreprises ne disposent pas de cette facilité et doivent déclarer et payer entre le 16 et le 24 mars les déclarations concernant les opérations imposables du mois de février.

Cependant, en cas de difficulté de trésorerie, les démarches habituelles sont applicables : demande d’étalement, demande de financement auprès de votre banque, de BPI France. Nous vous invitons à consulter ci-dessous les mesures d’aides exceptionnelles annoncées par les organismes bancaires.

Plan de soutien d’urgence de la BPI

La BPI a mis en place un plan d’urgence destiné à toutes les entreprises avec les mesures suivantes :

  • Garantir votre banque à hauteur de 90% si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans, et 90% de votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois ;
  • Proposer un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME, et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement ;
  • Mobiliser toutes vos factures et rajouter un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé ;
  • Suspendre le paiement des échéances des prêts accordés par Bpifrance à compter du 16 mars.

Pour plus de renseignement, déposez votre numéro de mobile sur : bpifrance.fr ou contactez la BPI au 0 969 370 240.

Les mesures de la Banque de France

  • Les banques doivent utiliser leurs réserves pour accorder les crédits nécessaires à notre économie ;
  • La Médiation du crédit (présente dans 100 départements) gérée par la Banque de France est mobilisée pour intervenir si des entreprises devaient rencontrer des difficultés avec leurs banques ;
  • Accès élargi des créances PME au refinancement de la Banque de France ;
  • Suivi rapproché (voire individuel) de la situation des entreprises et des secteurs.

Informations complètes sur www.banque-france.fr

Les mesures prises par la fédération des établissements bancaires

  • Mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours avec une attention particulière pour les situations d’urgence,
  • Report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises. Vous trouverez ci-dessous le courrier destiné à votre banque qui vous permettra de demander la suspension des prélèvements des échéances d’emprunt.

Modèle demande de report de l’échéance de l’emprunt

  • Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises,
  • Relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).

Les contacts directs pour plus de renseignement :

Vous trouverez dans les liens ci-dessous les documents sources :

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