Les mesures prises par les caisses de retraite des indépendants

24 mars 2020

Compte tenu des conséquences financières liées à la baisse d’activité due à l’épidémie, les caisses de retraite des indépendants ont pris de nouvelles mesures :

SOMMAIRE

CARMF

Soutien financier :
Le bureau a adopté à l’unanimité des mesures de soutien financier aux cotisants :

  • la suspension des prélèvements automatiques mensuels pour les cotisations 2020 pendant 2 mois (avril et mai), le solde serait alors étalé sur le reste de l’exercice 2020,
  • la suspension du calcul des majorations de retard pour les cotisations 2020 pendant 2 mois,
  • la suspension des procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020 pendant 2 mois

Indemnités journalières :
Le Bureau de la CARMF a décidé, à l’unanimité, que le régime invalidité-décès de la CARMF financera, de façon exceptionnelle et dérogatoire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, des indemnités journalières sans délai de carence.
Les médecins libéraux malades du coronavirus, ainsi que les médecins en situation fragile (ALD) qui ne peuvent travailler du fait du contexte actuel d’épidémie, pourront donc percevoir les indemnités journalières du régime invalidité-décès de la CARMF dès le premier jour d’arrêt et pendant toute la durée d’arrêt lié au Covid-19. Le montant de ces indemnités variera de 67,54€ à 135,08€ par jour selon la classe de cotisations applicable, s’ajoutant aux 112 € versés par l’Assurance maladie.

Contact CARMF :

Tél : 01 40 68 32 00

carmf@carmf.fr

CARCDSF

Soutien financier :
Pas de nouvelles mesures à ce jour.

Indemnités journalières :
Prise en charge des indemnités journalières en cas d’interruption d’activité selon les 3 situations :
1/ Professionnels de santé libéraux bénéficiant d’un arrêt de travail parce qu’ils sont atteints par le coronavirus => prise en charge des IJ pendant la durée de l’arrêt de travail avec application d’un délai de carence de 3 jours.
2/ Professionnels de santé libéraux devant respecter une période d’isolement (ayant été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive en coronavirus) => Prise en charge des IJ sans application d’un délai de carence.
3/ Professionnels de santé libéraux devant rester à domicile pour garder leur enfant concerné par une période d’isolement (cas des enfants scolarisés dans un établissement fermé ou des enfants domiciliés dans une zone identifiée comme zone de propagation du virus mais scolarisés en dehors) => Prise en charge des IJ sans application d’un délai de carence.
Ces mesures concernent toutes les interruptions d’activité liées à ces 3 situations à partir du 1er février 2020.
Les indemnités seront versées pour la durée de l’arrêt à hauteur de 112 euros par jour pour les professions médicales.

Contact CARCDSF :

contacts@carcdsf.fr

Vous êtes un professionnel de santé libéral concerné par une de ces 3 situations :

  • Un numéro d’appel unique est mis à votre disposition : 0811707133 valable sur l’ensemble du territoire,
  • Un téléconseiller du Service médical de l’Assurance Maladie vérifiera avec vous la situation de prise en charge, la durée de l’interruption d’activité et les conditions de prise en charge,
  • Le téléconseiller se mettra ensuite directement en lien avec votre caisse primaire de rattachement qui pourra déclencher le versement de vos indemnités journalières.

Ce numéro de téléphone est exclusivement réservé au traitement des situations individuelles des professionnels de santé concernés par un arrêt de travail. Il vous est demandé, pour éviter tout encombrement de la ligne et permettre la bonne prise en charge de vos collègues concernés, de ne pas l’utiliser pour d’autres questions, qu’elles soient d’ordre administratif ou médical.

CARPIMKO

Soutien financier :
La CARPIMKO a mis en place une série de mesures pour accompagner les auxiliaires médicaux et maintenir au mieux la continuité de service tout en protégeant ses salariés.
Le recouvrement des cotisations Retraite et Invalidité est provisoirement suspendu, sans aucune démarche à effectuer de votre part, les mesures ci-dessous s’appliquent :

  • Suspension des prélèvements de cotisations entre le 15 mars et le 30 avril 2020,
  • Report de ces prélèvements en novembre et décembre 2020,
  • Mesure susceptible d’être renouvelée pour les échéances du mois de mai 2020 en fonction
    de l’évolution de la situation,
  • Ne pas tenir compte de la demande d’acompte de mars 2020,
  • Aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée courant 2020 au titre des
    cotisations 2020 et régulations 2019.

Vos droits au Régime Invalidité et Décès sont maintenus (sous réserve d’être à jour de vos cotisations et majorations de retard au 31 12 2019)
Suspension des majorations de retard jusqu’au 31 mai ainsi que des mesures de recouvrement amiables (mises en demeures) et forcées (contraintes).

Indemnités journalières :
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, l’Assurance Maladie prend en charge, de manière
dérogatoire, le versement d’indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé
libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site ameli.fr

Contact CARPIMKO

« Espace Personnel », rubrique « paiement de vos cotisations », « demander un délai de paiement »
Pour en savoir plus, rendez-vous sur ameli.fr 

CIPAV

Pas de nouvelles mesures à ce jour.

CAVAMAC

Pas de nouvelles mesures à ce jour.

CARPV 

Soutien financier :

  • Reporte les appels mensuels de cotisation des mois d’avril et de mai 2020 ainsi que l’échéance trimestrielle du mois de juin, et ce quel que soit le mode de règlement utilisé (mensuel ou trimestriel, par prélèvement, virement et chèque bancaire ou postal). Les échéances reportées pourraient être lissées sur les échéances habituelles prévues entre les mois de juin à décembre 2020.
  • Aucune pénalité de retard ne sera appliquée durant cette période.

Ces dispositions étant d’ordre général, elles ne nécessitent aucune démarche de votre part pour être mises en œuvre.
En fonction de l’évolution de la situation, le Conseil d’Administration se réserve la possibilité de prolonger les reports de cotisation, voire d’envisager d’autres mesures complémentaires, destinées à soutenir la trésorerie des entreprises vétérinaires.

Contact CARPV

courrier électronique au : service.cotisants@carpv.fr ou service.retraites@carpv.fr ou contact@carpv.fr

CNAVPL 

Pas de nouvelles mesures à ce jour.

CAVP

Pas de nouvelles mesures à ce jour.

CNBF

Indemnités journalières :
LPA : Le régime d’assurance de La Prévoyance des Avocats n’intervient, selon les conditions contractuelles, que pour le cas d’un avocat en incapacité temporaire de travail du fait de sa maladie. L’indemnisation par LPA à hauteur de 61 € par jour débute au 16ème jour d’arrêt de travail. L’indemnité est ensuite servie par la CNBF à compter du 91ème jour.

LPA – Contact :
La procédure et les formulaires nécessaires à votre déclaration sont en ligne sur ce site, à la rubrique « mes formalités – prestations ».
À titre exceptionnel, du fait des difficultés d’acheminement des courriers, nous vous invitons à privilégier les correspondances via l’adresse e-mail : guichet.unique@lpaprevoyance.fr

ENIM

Indemnités journalières :
Je suis atteint(e) du coronavirus

  • Vos démarches : Envoyez les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail à l’Enim sous 48 h, et le volet 3 à votre employeur. Votre arrêt de travail peut également être envoyé à l’Enim par votre médecin traitant par voie dématérialisée.
  • Vos indemnités journalières seront versées par l’Enim, à hauteur de 50 % du dernier salaire forfaitaire connu après un délai de carence de trois jours, et cela pendant toute la durée de votre arrêt de travail.

Je dois garder mon enfant de moins de 16 ans dont l’établissement scolaire est fermé

  • Vos démarches : Il n’est pas nécessaire que vous contactiez l’Enim ou l’Agence régionale de santé (ARS) : la déclaration de votre employeur permettra l’indemnisation de votre arrêt de travail.
  • Vos indemnités journalières vous seront versées par l’Enim à hauteur de 50 % du dernier salaire forfaitaire connu, sans application de délai de carence, durant toute la période de fermeture de l’établissement scolaire.
  • Votre employeur vous versera le complément de salaire. Rapprochez-vous de votre employeur pour toute information complémentaire.

Moi-même ou mon enfant, a, ou a été en contact avec une personne potentiellement contaminée

  • Vos démarches : L’arrêt de travail sera automatiquement transmis à l’Enim.
  • Vos indemnités journalières vous seront versées par l’Enim, sans application de délai de carence, pendant une durée maximale de 20 jours, à hauteur de 50 % du dernier salaire forfaitaire connu.
  • Votre employeur vous versera le complément de salaire. Rapprochez-vous de votre employeur pour toute information complémentaire.

Je suis identifié(e) comme une personne à risque élevé

  • Vos démarches : aucune concernant l’Enim.
  • Vos indemnités journalières vous seront versées par l’Enim, sans application de délai de carence, pendant une durée initiale de 21 jours, à hauteur de 50 % du dernier salaire forfaitaire connu.

Votre employeur vous versera le complément de salaire. Rapprochez-vous de votre employeur pour toute information complémentaire.

Contact ENIM :

dr.ac@enim.eu
02 99 82 98 30

Département recouvrement – Arsenal de la Marine Quai Solidor – BP 125 – 35407 Saint-Malo cedex

CPRN

Pas de nouvelles mesures à ce jour.

 

Revoir les précédentes mesures annoncées

 

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