Coronavirus : vos questions sur les mesures destinées aux entreprises



20 mars 2020

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Questions / Réponses pour les entreprises : chômage partiel, aide forfaitaire de 1500€ pour les petites entreprises en difficulté… Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les mesures mises en place dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus COVID-19.

Un alternant est-il éligible au chômage partiel ?

En tant que salarié, l’apprenti peut également être placé en activité partielle par l’entreprise.

Les commerciaux sont-ils éligibles au chômage partiel ?

Les commerciaux sont titulaires d’un contrat de travail et sont donc éligibles à l’activité partielle. Les VRP exclusifs (mais pas les multicartes) seraient éligibles selon les informations dont nous disposons actuellement. Les agents commerciaux, eux, ne sont pas des salariés et ne seraient donc pas éligibles à l’activité sous réserve des évolutions législatives à venir.

Les salariés au forfait jours sont-ils éligibles au chômage partiel ?

Les salariés au forfait jours sont éligibles en cas de fermeture totale de l’établissement ou d’une partie de l’établissement dont ils relèvent. En revanche, conformément à l’article R5122-8 du Code du travail, les salariés dont la durée du travail est fixée en forfait annuel en heures ou en jours ne peuvent pas bénéficier de l’allocation spécifique de chômage partiel en cas de réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’entreprise.

Les salariés dirigeant sont-ils éligibles au chômage partiel ?

Les dirigeants s’ils sont titulaires d’un contrat de travail en sus de leur mandat social sont éligibles.

Les CDD sont-ils éligibles au chômage partiel ?

Oui, les CDD sont également éligibles au dispositif d’activité partielle.

Les dirigeants au RSI sont-ils éligibles au chômage partiel?

Les travailleurs non salariés ne sont pas éligibles au dispositif d’activité partielle. Un dispositif spécifique d’indemnisation a été annoncé mais les modalités n’ont pas été encore définitivement arrêtées.

Sous quelle forme doivent être prévenus les salariés qui sont mis en chômage partiel ?

Il n’existe pas de formalisme spécifique pour prévenir les salariés de la mise au chômage partiel. L’écrit est toutefois à privilégier. En outre, en cas de réduction des horaires de travail, les salariés devront naturellement être informés de leurs nouveaux horaires.

Un salarié peut-il enchaîner des périodes de chômage partiel et d’activité normale ?

Oui, en cas de réduction collective de l’horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d’activité partielle individuellement et alternativement afin de pouvoir autoriser la mise en place d’un système de « roulement » par unité de production, atelier, services, …

Quelles démarches pour les artisans sans fournisseurs et dont les chantiers ont été reportés ?

À priori, ils pourront bénéficier du dispositif de l’aide forfaitaire de 1.500 euros annoncé par le Ministre de l’Economie.

Puis-je imposer à mes salariés de solder leurs congés pendant le confinement ?

Deux situations sont à distinguer :

  • Si le salarié avait d’ores et déjà posé ses congés, l’employeur peut modifier les dates de congés et lui imposer de les prendre pendant la période de confinement;
  • Si le salarié n’avait pas posé de congés, pas de possibilité pour l’employeur de lui imposer pendant la période de confinement

Pour les RTT, si l’accord d’entreprise prévoit des jours employeurs, l’entreprise peut les utiliser pour la période de fermeture. Pour plus de précisions, il faut saisir l’unité départementale compétente de la DIRECCTE.

Cependant, une entreprise est tout à fait fondée à inviter ses salariés à prendre des congés ou repos RTT avant de demander l’activation du dispositif d’activité partielle. Sans que cela repose sur une obligation, il s’agit ici d’une bonne pratique, qui permettra d’appuyer une reprise massive de la production lorsque l’activité reprendra et permet de préserver la capacité des finances publiques qui vont être fortement mises sous pression.

Nous vous invitons à visualiser la nouvelle foire aux questions – Accompagnement des entreprises – Coronavirus qui a été mise à jour dans la nuit :

 

 

Les aides : Une aide forfaitaire de 1 500 euros a été annoncée au bénéfice des travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs.

Qui est concerné par l’aide exceptionnelle de 1500€ ?

Les très petites entreprises les plus impactées, dont le chiffre d’affaires est de moins de 250 000 euros, recevront d’ici à la fin du mois une aide forfaitaire de 1500 euros (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs).

  • Les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.
  • Ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 (ceux ayant débuté leur activité il y a moins d’un an, après mars 2019, pourront comparer sur un autre mois, par exemple avec janvier 2020).

Comment bénéficier de cette aide de 1 500€ ?

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

Pour les questions suivantes, nous vous invitons à consulter notre article sur l’aide exceptionnelle aux indépendants et auto-entrepreneurs.

  • Y’a-t-il des aides pour la rémunération des dirigeants ?
  • Quelles aides pour les gérants non salariés ?
  • Quelles aides pour les professions libérales et à qui s’adresser pour les demander ? Existe-t-il un formulaire ?

 

 

Comment gérer les décalages de trésorerie ?

  • Contacter votre banque et/ou la BPI pour obtenir un prêt ou une autorisation de découvert ;
  • Selon votre situation, demander une aide à la région ;
  • Décaler le règlement des cotisations sociales et impôts directs.

Consulter nos articles concernant les aides accordées par les banques, la Région, les reports d’échéances accordés par l’Etat, l’Urssaf, les caisses de retraite dans le fil d’actualité.

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