Dirigeants : se préparer à des contrôles en matière d’activité partielle

29 juin 2020

Les contrôles relatifs au recours à l’activité partielle ont débuté. Muriel Pénicaud en a annoncé plus de 50 000 d’ici la fin de l’été.

Anticiper, être proactif, engager immédiatement un dialogue avec l’administration… Il est important de bien se préparer face à un éventuel contrôle car si la décision d’activité partielle est retirée à l’entreprise, celle-ci devra payer les rémunérations et verser l’ensemble des cotisations sociales aux organismes sociaux.

Etre proactif

Il est nécessaire que les entreprises soient dans une démarche proactive vis-à-vis de l’administration afin d’anticiper les contrôles et d’instaurer un dialogue avec cette dernière. Comment ? En énonçant leurs doutes et en procédant à la régularisation de leurs dossiers. L’objectif est de diminuer et de désarmer le risque de qualification de fraude.

Anticiper

Les visites de l’inspection du travail peuvent être effectuées de jour comme de nuit et n’ont pas à être annoncées à l’avance. Si vous avez bénéficié de l’activité partielle, il peut être opportun de se préparer minutieusement à un contrôle en amont. Car nous rappelons que l’employeur doit prendre toutes les dispositions pour permettre à l’inspecteur du travail de faire son contrôle.

Pour aller plus loin, vous pouvez retrouver l’intégralité l’article des Editions Législatives du 12/06/2020 en cliquant sur le bouton ci-dessous.

 

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