Coronavirus : vos questions sur les mesures destinées aux entreprises #5



26 mars 2020

Questions / Réponses pour les entreprises : activité partielle, aide exceptionnelle, évolution des mesures… Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les mesures mises en place dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus COVID-19.

SOMMAIRE

Avez-vous plus d’informations sur les aides octroyées aux nouvelles entreprises dont le dirigeant n’est pas salarié ?

Aides

À ce jour, nous ne disposons pas d’information supplémentaire quant aux aides octroyées aux nouvelles entreprises. Les seules informations dont nous disposons sont celles relatives au fonds d’aide de 1500 euros dont les modalités ont été détaillées dans une précédente dépêche que nous vous invitons à consulter ici.

Y’a-t-il une aide prévue pour les artistes qui ne peuvent ouvrir leur galerie ?

Aides

A ce jour, nous ne disposons d’aucune information s’agissant des modalités éventuelles d’indemnisation des artistes empêchés d’ouvrir leur galerie.

Une entreprise de fabrication mécanique a-t-elle l’autorisation de continuer à travailler, étant donné que le télétravail est impossible ?

Confinement

Oui, une entreprise de fabrication mécanique a l’autorisation de continuer à travailler sous réserve de préserver la santé et la sécurité de vos salariés en leur mettant à disposition l’ensemble des moyens permettant de garantir le respect des gestes barrières et en s’assurant du respect des règles de distanciation sociale.

Avant le confinement, j’étais sur un chantier en cours à 1 000 km de chez moi, nous pouvons y travailler avec le respect des règles barrières. Puis-je le terminer?

Confinement
La poursuite de l’activité des entreprises du secteur du BTP est le principe de sorte que vous pouvez continuer à y travailler en prenant en effet soin de préserver la sécurité des travailleurs en respectant les gestes barrières et les règles de distanciation sociale.

En tant que commerçant, quels sont les documents obligatoires à avoir sur soi?

Confinement
Les travailleurs non-salariés, pour lesquels l’attestation émanant de l’employeur ne peut être établie, doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement ainsi que d’une pièce d’identité.

 

En tant qu’indépendante, l’aide des 1 500 € de l’État est-elle cumulable avec l’arrêt de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans ? si non, quelle démarche choisir ?

Aides

Nous n’avons à ce jour aucune information sur la possibilité d’un tel cumul. Toutefois, si l’on transpose les règles actuelles en matière de chômage partiel qui prévoient tout salarié en arrêt de travail pour maladie ne peut bénéficier concomitamment des indemnités journalières et de l’indemnité qui pourrait lui être versée au titre de l’activité partielle, il y a lieu de se montrer prudent quant à la possibilité d’un tel cumul. Il y a lieu d’attendre les textes qui seront pris dans les prochains jours pour répondre avec exactitude à cette possibilité ou non de cumul.

Peut-on imposer des congés payés aux salariés? Si oui, avant le chômage technique, pendant ou après?

Congéspayés

L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos prévoit la possibilité d’imposer aux salariés de poser 6 jours de congés payés, laquelle possibilité est toutefois subordonnée à la conclusion préalable d’un accord d’entreprise ou de branche.

Mon activité a débuté en mars (02/03/2020), sans CA mais avec un prévisionnel seulement, puis-je bénéficier de l’aide ?

Aides

À ce jour, la Direction Générale des Finances Publiques n’a pas exposé les éventuelles modalités de prise en considération des entreprises ayant moins d’un an d’existence. Il convient d’attendre les textes à paraître afin de connaître avec exactitude les modalités qui auront été retenues pour l’attribution de cette aide.

Doit-on annuler les congés payés déjà posés même s’ils tombent en période de chômage technique?

Congéspayés

Les congés payés qui ont d’ores et déjà été posés par les salariés n’ont pas à être annulés et ce même s’ils tombent en période de chômage technique.

Je suis CEO d’une startup créée en Mars 2018, je suis toujours dans une étape de développement, sans CA important… j’étais sur le point de faire une levée de fonds. Les événements actuels me font subir de grosses pertes de trésorerie. Je voudrais connaître tous les dispositifs et les aides dont je suis éligible mis en place par le gouvernement pour les startups.

Aides

Vous pouvez consulter notre note sur les start-up ici.

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