Possible report des cotisations sociales prolongé sur demande pour le mois de juin

8 juin 2020

Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement, notamment celle de pouvoir reporter le paiement de certaines échéances sociales.

Report des cotisations sociale pour le mois de Juin

Cette possibilité est prolongée pour le mois de juin, à condition que les entreprises du régime général et du régime agricole qui en ont besoin, en fassent préalablement la demande.

Pour les échéances des 5 et 15 juin, les entreprises de moins de 5 000 salariés qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations et contributions sociales, doivent demander le report partiel ou total :

  • en faisant la demande auprès de l’Urssaf, via le compte en ligne ;
  • en motivant la demande, en précisant les démarches engagées pour réduire le besoin de report de paiement des cotisations (demande de prêt garanti par l’État notamment).

À savoir

  • Cette demande de report concerne toutes les cotisations et contributions dues à l’Urssaf et à l’Agirc-Arrco.
  • Sauf réponse négative de l’Urssaf dans un délai de 48h, la demande sera réputée acceptée.
  • En tout état de cause, la DSN doit être transmise à l’échéance habituelle.

Les travailleurs indépendants bénéficient d’un dispositif particulier :

  • Les prélèvements prévus les 5 juin et 20 juin seront de nouveau automatiquement reportés pour les travailleurs indépendants mensualisés.
  • Les micro-entrepreneurs pourront également ajuster leur paiement du 30 juin.

 

Lire le communiqué de presse

 

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