Les arrêts pour garde d’enfants sur attestation à compter du 2 juin

8 juin 2020

À compter du 2 juin, les parents contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans (ou sans limite d’âge pour les enfants en situation de handicap) sans pouvoir télétravailler, ne pourront continuer à bénéficier de l’indemnisation en activité partielle qu’à condition de fournir une attestation émanant de l’établissement scolaire.

Comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfants ?

En effet, seuls les parents qui ne peuvent reprendre leur activité professionnelle parce que l’école de leur enfant n’a pas rouvert, qu’il n’y a pas assez de place et n’est pas prioritaire ou encore que le niveau n’est pas encore permis (comme pour les lycéens et certains collégiens à l’heure actuelle) peuvent encore en bénéficier.

Pour les parents qui ont décidé de garder leurs enfants à domicile par choix alors qu’ils ont la possibilité de les envoyer à l’école, aucune indemnisation ne pourra être possible. La prise de congé payé reste possible avec l’accord de l’employeur.

Pour en bénéficier, les parents doivent donc présenter une attestation fournie par l’école à leur employeur à partir du 2 juin, attestant que l’enfant ne peut actuellement être pris en charge dans l’établissement.

L’employeur devra conserver cette attestation pour justifier en cas de contrôle ultérieur des dispositifs d’indemnisation de l’activité partielle ou en cas de contrôle URSSAF.

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