Prêt garanti par l’État : quelles démarches pour en bénéficier ?

31 mars 2020

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Suite à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, tous les réseaux bancaires de France en collaboration avec Bpifrance ont lancé un dispositif inédit permettant à l’État de garantir 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts sont mis en place en urgence pour venir en aide à toutes les entreprises confrontées à des enjeux de trésorerie liés à la crise du coronavirus.

Quelle est la nature de ce prêt garanti par l’État ?

Le prêt garanti par l’État est un prêt de trésorerie d’un an et pourra couvrir jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

Ce prêt s’adresse à tous types d’entreprise : sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations. Seules les sociétés civiles immobilières, les établissements de crédit et les sociétés de financement n’y ont pas accès. Une autre exception concerne les entreprises ne respectant pas les délais de paiement.

Quelles sont les modalités ?

Les prêts sont octroyés entre le 16 mars 2020 inclus et le 31 décembre 2020 inclus, et comportent :
  • un différé amortissement d’un an ;
  • une clause actionnable par l’emprunteur pour lui permettre, à l’issue de la première année, de décider d’amortir son crédit sur 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires.

Quelle est la démarche à suivre pour obtenir ce prêt ?

Le chef d’entreprise est invité à prendre contact avec son banquier, à distance dans un premier temps, par mesure de précaution sanitaire. Ce contact préalable avec le conseiller permettra d’organiser un rendez-vous pour analyser la demande de prêt. Après avoir obtenu un pré-accord de la banque, l’entreprise devra accomplir une démarche sur le site de Bpifrance en vue de finaliser la signature du prêt.
Vous trouverez ci-dessous un tableau comparatif des modalités pratiquées par les banques, sur la base des éléments que celles-ci ont communiqués. Ce tableau est mis à jour dès que les informations sont disponibles.

Les étapes pour obtenir un prêt garanti par l’état ainsi que la FAQ

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