Une aide financière pour les TPE/PME et les travailleurs indépendants

25 mai 2020

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L’Assurance maladie, et plus précisément la branche des risques professionnels, a mis en place depuis le 18 mai une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salariés, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail.

Bénéficiaires

Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Dépenses concernées

La subvention concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020.

Le montant minimum d’investissement doit être de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés, et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.

Les mesures financées sont de deux catégories :

  • Des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons…), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) et communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches).
  • Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires, permettant le lavage des mains et du corps.
    Si une mesure barrière ou de distanciation est mise en place, masques, gel hydro alcoolique et visières pourront également être financés.

Montant de la subvention

La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise ou le travailleur indépendant. Elle est plafonnée à 5 000 € pour les deux catégories.

Comment bénéficier de la subvention

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr et de l’adresser à la caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) avec les pièces demandées.

La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, vous pouvez télécharger dès à présent :

Et pour les travailleurs indépendants :

 

Plus de précisions sur les conditions générales d’attribution

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