Document unique d’évaluation des risques professionnels, de quoi parle t-on ?

19 novembre 2019

Le document unique d’évaluation des risques professionnels fait partie des registres du personnel obligatoires qu’une entreprise doit tenir.

À quoi ça sert ?

L’objectif du document unique d’évaluation des risques professionnels a pour objectif de répertorier l’inventaire des risques inhérents à votre entreprise. Il fait également état des solutions proposées afin de diminuer au maximum les risques et protéger les salariés.

Est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?

En application des articles l. 4121-1 à 3 et r. 4121-1 et 2 du code du travail, toute entreprise doit élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques. Chaque employeur en a l’obligation et ce, dès le 1er salarié.

Vous devez conserver ce document pendant 30 ans. Il doit être tenu à disposition des salariés et être actualisé au moins une fois par an et lors de toute modification des conditions de travail. En cas de contrôle, il peut être demandé par la médecine du travail ou l’inspection du travail.

Que contient le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

S’il n’existe aucun formalisme particulier à respecter que ce soit au niveau de la forme ou du fond, ce document se doit d’être complet. En effet, l’ensemble des risques  auxquels sont exposés vos salariés doivent y figurer. Les dispositions prises par votre entreprise pour les prévenir et préserver la sécurité et la santé des salariés également.

Veillez bien à intégrer aussi bien les scénarios « catastrophes » (comme une chute par exemple) que les risques bénins. Lors de sa mise en place, vous pouvez solliciter l’aide du centre de médecine du travail.

Pour la gestion de vos ressources humaines, contactez-nous !

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