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15 août 2017

Pour inciter les employeurs à embaucher des salariés, et plus particulièrement les petites entreprises, l’Etat a mis en place un certain nombre de dispositifs d’aides à l’embauche : CDD, CDI, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage Ces aides, cumulables entre elles, permettent par exemple à l’employeur d’embaucher un apprenti à moindre coût.


L’aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE

Cette aide à destination des TPE (moins de 10 salariés) s’élève à 4 000€ maximum sur deux ans. Elle concerne l’embauche d’un premier salarié en CDD, CDI et contrat de professionnalisation de 6 mois minimum ayant lieu entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.

Toute entreprise de droit privé située en métropole et ne relevant pas d’un groupe peut en bénéficier et ce, quelle que soit sa forme juridique. L’aide s’adresse toutefois aux entreprises n’ayant pas eu d’employé depuis au moins 1 an.

Notez que, l’aide sera proratisée selon le temps de travail et de la durée du contrat de travail du salarié.

L’aide à l’embauche pour les PME

Toute PME (moins de 250 salariés) de droit privé située en métropole peut bénéficier de cette aide et ce, quelle que soit sa forme juridique. Seuls les particuliers employeurs en sont exclus.

Comment calculer l’aide a l’embauche pour les TPE-PME ?

Cette aide concerne les embauches en CDD,CDI et contrat de professionnalisation de moins de 6 intervenants entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.

L’aide s’élève à 4 000€ maximum par salarié sur une durée de deux ans. Elle est versée trimestriellement et concerne les salaires inférieurs à 1.3 fois le SMIC pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Notez que, l’aide sera proratisée selon le temps de travail et la durée du contrat de travail du salarié.

Comment bénéficier de l’aide à l’embauche ?

Vous devez compléter une demande d’aide dans les six mois suivant le début du contrat puis l’envoyer à l’agence de services et de paiement (ASP) dont vous dépendez :

Pour le versement trimestriel de l’aide, une attestation de présence pour chaque salarié sera également à transmettre via le portail sylaé dans les 6 mois de l’échéance de chaque trimestre.

Enfin, notez que ces deux aides sont cumulables, ou non, avec d’autres dispositifs. N’hésitez pas à faire appel à nos conseils d’experts à ce sujet.

Quelle aide pour les TPE concernant les jeunes apprentis ?

Depuis le 1er juin 2015, les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti de moins de 18 ans peuvent percevoir 1 100€ chaque trimestre (soit 4 400€ pour la première année d’apprentissage).

Pour en bénéficier, vous devez effectuer votre demande d’aide dans les six mois suivants le début du contrat. Pour ce faire :

  • Une fois le contrat établit, vous devez remplir en ligne une demande d’aide pré-remplie sur le portail de l’alternance. Celle-ci sera transmise à l’agence de services et de paiement (ASP).
  • Les versements obtenus, vous devez transmettre une attestation de présence pour chaque apprenti via le portail sylaé.

Notez que cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs, tels que le crédit d’impôt ou la prime d’apprentissage.

Existe-t-il des primes à destination des TPE ?

Si votre entreprise compte moins de 11 salariés, vous pouvez bénéficier d’une prime de 1 000€ minimum par année de formation. Notez que cette prime est soumise à l’assiduité de l’apprenti en centre de formation en alternance (CFA). Celle-ci sera versée par la région dans laquelle est situé l’établissement où travaille l’apprenti. Le montant et les modalités d’attribution sont quant à elles fixées par le conseil régional.

Pour en bénéficier, il n’y a aucune démarche à effectuer. En effet, le transfert à la région est automatique lorsque vous enregistrez le contrat d’apprentissage.

Quelles sont les aides au recrutement pour un premier apprenti ou pour un apprenti supplémentaire ?

Autre prime régionale, celle-ci concerne surtout les entreprises de moins de 250 salariés qui :

  • Embauchent un premier apprenti ;
  • Engagent un supplémentaire.

Ce dispositif permet à ces PME de bénéficier d’une aide de 1 000€ minimum pour une année. Celle-ci sera versée par la région dans laquelle est situé l’établissement où travaille l’apprenti. Le montant et les modalités d’attribution sont quant à elles fixées par le conseil régional.

Pour en bénéficier, il n’y a aucune démarche à effectuer. En effet, le transfert à la région est automatique lorsque vous enregistrez le contrat d’apprentissage.

Notez que, pour les TPE, ce dispositif peut être cumulé avec le précédent.

L’AGEFIPH propose-t-elle des aides ?

Dans le cas de l’embauche d’une personne en situation de handicap, une demande de financement peut être adressée à l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées AGEFIPH). La demande doit être effectuée dans les 3 mois suivant l’embauche.

Notez enfin que toutes les entreprises employant un apprenti bénéficient d’une exonération (partielle ou totale) des cotisations patronales et salariales durant toute la durée du contrat. De plus, si vous êtes soumis au régime réel d’imposition vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour tout contrat d’apprentissage d’une durée supérieure à un mois.

Comment calculer l’aide au contrat d’apprentissage ?

Le calcul de ce crédit d’impôt se fait par année civile et est égal à 1600 € multiplié par le nombre annuel moyen d’apprentis. Enfin, la masse salariale de votre apprenti vous offre également la possibilité de bénéficier du cice (jusqu’en 2019). Pour en savoir plus, consultez nos fiches dédiées au crédit d’impôt apprentissage et au CICE.

L’accès à ces aides peut demander de répondre à un certain formalisme et d’accomplir quelques démarches.

 

Aussi, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un de nos experts-comptables.

Le conseil de Mathieu

« Ces aides sont précieuses lors d’une embauche, il ne faut surtout pas s’en priver. Faut-il encore les connaître et en faire la demande ou être bien accompagné. »

Mathieu Chauveau, Expert-comptable
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